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Actualité équestre : Juridique

Juridique

Haro sur l’IFCE...

L’histoire bégaie. Il y a plus de vingt ans, Hervé Mariton – peu connu à l’époque – déjà député de la Drôme et libéral ...
03/03/2016
Juridique

Juridique : Les avantages fiscaux pour les sponsors de type « sociétaires »...

Pour l’organisation d’événements équestres, qu’il s’agisse de compétitions ou de spectacles, le recours au sponsoring est un ...
03/03/2016
Juridique

Juridique : Le port de la bombe, casse-tête juridique ?...

La proposition de loi n°1368, visant à rendre obligatoire le port d’un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie ...
11/02/2016
Juridique

Justice : Affaire ANAA-Bernachot contre Ader et autres : arrêt favorable à l...

La cour d’appel statuant publiquement, par arrêt contradictoire en dernier ressort, ...
21/01/2016
Juridique

La castration est-elle un acte banal ?...

Récemment, sous la plume d’un de mes confrères, qui souhaitait mettre en cause la responsabilité d’un vétérinaire, j’ai pu lire ...
21/01/2016
Juridique

Guide juridique du propriétaire d’équidé...

Alors que les formes d’utilisation du cheval se multiplient, entre détenteur, propriétaire, cavalier qui peuvent être autant de ...
17/12/2015
Juridique

Quismy des Vaux*HDC ne reviendra pas sur les concours......

On se souvient que lors du CSIO5* de Saint Gall (Suisse) la jument de Kevin Staut avait été blessée dans son box par l’étalon de ...
11/12/2015
Juridique

Le bien-être animal, de la science au droit...

Les 10 et 11 décembre 2015 se déroulera, à l'UNESCO, le douzième colloque organisé par La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences ...
04/12/2015
Juridique

Steve Guerdat : lavé de tout soupçon de dopage par la FEI...

Comme mentionné dans les accords juridiques avec la Fédération Équestres Internationale FEI publiés le lundi 28 septembre, les ...
29/09/2015
Juridique

Nonant-le-Pin : injonction de S. Royal à GDE...

Elle était très attendue, la ministre de l’écologie (Bon, c’est vrai, un recours avait été déposé à son encontre par les ...
27/08/2015

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