Les associations dont l’objet porte sur le domaine équin (qu’il s’agisse de promotion et d’organisation de manifestations ...
26/05/2016
Deux arrêts récents (Cour d’Appel de Versailles du 03/04/2014 et Cour d’Appel de Caen du 22/09/2015) ont attiré l’attention des ...
21/04/2016
L’article 1583 du Code civil dispose que la vente est « parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à ...
07/04/2016
L’histoire bégaie. Il y a plus de vingt ans, Hervé Mariton – peu connu à l’époque – déjà député de la Drôme et libéral ...
03/03/2016
Pour l’organisation d’événements équestres, qu’il s’agisse de compétitions ou de spectacles, le recours au sponsoring est un ...
03/03/2016
La proposition de loi n°1368, visant à rendre obligatoire le port d’un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie ...
11/02/2016
La cour d’appel statuant publiquement, par arrêt contradictoire en dernier ressort, ...
21/01/2016
Récemment, sous la plume d’un de mes confrères, qui souhaitait mettre en cause la responsabilité d’un vétérinaire, j’ai pu lire ...
21/01/2016
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