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Tribune : La discrimination entre les éleveurs est maintenue, leur liberté est muselée

Par jugement en date du 12 mai 2015, le Tribunal administratif a rejeté notre requête tendant à faire annuler la décision de la SHF de scinder les épreuves d’élevage avec d’une part, AA et SF, et d’autre part, les autres races, pour leur permettre d’avantager financièrement SF et AA.

La décision du Tribunal Administratif

Par jugement en date du 12 mai 2015, le Tribunal administratif a rejeté notre requête tendant à faire annuler la décision de la SHF de scinder les épreuves d’élevage avec d’une part, AA et SF, et d’autre part, les autres races, pour leur permettre d’avantager financièrement SF et AA.


La décision du Tribunal Administratif pourrait être comprise et acceptée, si elle intervenait au terme d’arguments motivés, répondant notamment à notre argumentation.


Malheureusement, pour fonder sa décision, le Tribunal a procédé par affirmations non démontrées en retenant simplement que :


- Il ressortirait des pièces du dossier que « les modifications introduites prendraient en compte, dans l’organisation des épreuves de CSO et dans l’attribution des primes, les spécifiés des races et de leur programme d’élevage ».


Le jugement ne dit pas ce que sont ces spécificités de races. Il ne dit pas en quoi les programmes d’élevage ont une influence sur les aides financières différenciées. Le jugement affirme tenir compte d’éléments spécifiques, mais ne dit pas quelles sont ces spécificités.


Les raisons sont connues, mais on ne sait pas lesquelles.


- « Ces modifications ne sauraient, par elles-mêmes, remettre en cause le principe d’égalité entre les membres de la SHF et ne méconnaissent pas les statuts qui ne prévoient pas une obligation d’égalité entre les jeunes chevaux et poneys, quel que soit leur livre généalogique ».


Le jugement reconnaît donc le principe d’égalité, mais précise que ce principe d’égalité n’est pas obligatoire.


Difficile à comprendre !


Ainsi, le Tribunal Administratif a légitimé le droit de la SHF à poursuivre sa politique de discrimination entre les stud-books, donc les éleveurs, et donc les adhérents. Ainsi, la SHF favorise ceux de leurs adhérents qui élèvent les SF et AA.


Notre déception est parfaitement compréhensible.


Pour juger, le Tribunal Administratif se contente d’affirmations et non de répondre à nos arguments. Devant ce triste constat, nous ne ferons pas appel.


C’est le pot de terre contre le pot de fer et nous disons simplement aux administrateurs de la SHF, comme Victor Hugo dans Ruy Blas :


« Bon appétit Messieurs !


Ô Ministres intègres !


Conseillers vertueux ! Voilà votre façon


De servir, serviteurs qui pillez la maison… »


Le tribunal administratif a jugé en toute indépendance… grâce à un jugement non motivé. Curieuse conception du droit…


27/08/2015

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