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Actualité équestre : Juridique

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Conférence de droit équin à Equita Lyon...

Organisée par GL events Equestrian Sport en collaboration avec l’Institut de droit équin, à l’initiative de Sylvie Robert et Maître ...
09/10/2018
Juridique

La médiation : l’avenir de la justice ?...

Webconférence IFCE. La médiation, sa définition, les acteurs de celle-ci (médiateur, parties, avocats) , ses avantages. La médiation ...
20/09/2018
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Qui veut tuer le centre équestre de Henin Beaumont ?...

L’affaire évoquée ci-dessus concerne la carrière extérieure du centre équestre de Philippe Demarquilly à Henin Beaumont (62).
Il a...
31/05/2018
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Juridique : La nature agricole des installations équestres...

Depuis le loi « DTR » du 23/02/2005, la qualification des conventions de mise à disposition, à tire onéreux, d’installations ...
31/05/2018
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Juridique : Bail rural et location de petites parcelles agricoles...

Pour l’éleveur professionnel ou non professionnel, exercer une activité agricole implique de nombreuses conséquences juridiques et ...
29/03/2018
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Juridique : La perte de chance...

  ...
25/01/2018
Juridique

Ostéopathie animale : l’encadrement règlementaire (enfin) publié...

Depuis l’ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011, l’article L. 243-3 du Code rural prévoit que « (…) des actes de médecine ou de...
24/08/2017
Juridique

Les clauses de déchéance ou d’exclusion de garantie...

Ces clauses dites de déchéance ou d’exclusion de garantie sont souvent des clauses insérées dans un contrat d’assurance, qui ...
08/06/2017
Juridique

Chute lors d’une promenade : responsabilité du centre équestre...

C’est un sujet rebattu et pourtant chaque année de nouveaux cas suffisent à démontrer qu’un nombre important de chutes ,avec sa ...
18/05/2017
Juridique

Juridique : la réticence dolosive...

Qu’est-ce que la réticence dolosive ?
C’est le fait pour le vendeur de retenir des informations sur les interventions médicales ...
05/04/2017

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Agenda des concours en France du 21 février au 13 mars 2020

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Les internationaux du week-end

20/02/2020

Rencontre avec Axelle Courdurié

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Montpellier***, 4e !

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