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A la une : Juridique

23/11/2016
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Les clauses abusives

Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels, sont réputées abusives, les clauses qui ont pour objet de créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur-amateur. Lire la suite


Vidéos équestres : Juridique

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Actualité équestre : Juridique

  • 29/03/2018
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    Juridique : Bail rural et location de petites parcelles agricoles

    Pour l’éleveur professionnel ou non professionnel, exercer une activité agricole implique de nombreuses conséquences juridiques et fiscales.
Cela signifie en particulier que la location des parcelles liées à l’élevage, devra respecter les règles du code rural et du bail à ferme ou bail rural, sauf s’il s’agit de petites ... Lire la suite

  • 25/01/2018
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    Juridique : La perte de chance

       ... Lire la suite

  • 24/08/2017
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    Ostéopathie animale : l’encadrement règlementaire (enfin) publié

    Depuis l’ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011, l’article L. 243-3 du Code rural prévoit que « (…) des actes de médecine ou de chirurgie des animaux peuvent être réalisés par : (…) 12° Dès lors qu’elles justifient de compétences définies par décret et évaluées par le conseil national de l’ordre, les personnes ... Lire la suite

  • 08/06/2017
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    Les clauses de déchéance ou d’exclusion de garantie

    Ces clauses dites de déchéance ou d’exclusion de garantie sont souvent des clauses insérées dans un contrat d’assurance, qui permettent à votre compagnie de refuser de vous couvrir en cas de sinistre.
 , Souvent, et même trop souvent, les compagnies d’assurances profitent de ces clauses, et cela n’a pas échappé au législateur et ... Lire la suite

  • 18/05/2017
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    Chute lors d’une promenade : responsabilité du centre équestre

    C’est un sujet rebattu et pourtant chaque année de nouveaux cas suffisent à démontrer qu’un nombre important de chutes ,avec sa cohorte de blessures graves ,est porté devant les tribunaux.
 , Au risque de paraphraser un précédent article, paru il y a un an, il faut sans cesse rappeler les obligations des centres équestres car bien ... Lire la suite



Journal Le Cheval n°295 du 12 Avril 2018


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  • Captain Semilly (Photos ER)
  • Velsen Chuquerie (Photos ER)
  • Voyageur Of Lulu (Photos ER)
  • Big Star (Photos ER)
  • Malito de Rêve (Photos ER)


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