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Actualité équestre : Juridique

Juridique

Pétition : pour que le cheval garde son statut agricole...

« Le 2 septembre 2020 : 82 505 signatures  pour le changement  de statut du cheval  en « Animal Domestique", cela fait peur. Des ...
03/09/2020
Juridique

Décision de la Commission disciplinaire de 1ère instance du 10 août 2020 conc...

La Société Hippique Française a été saisie par le jury du concours de saut d'obstacles Label SHF du Lion d'Angers W 202049131 ainsi que...
28/08/2020
Juridique

La micro-entreprise dans le milieu équin et ses dangers...

Le monde équestre n’échappe pas à l’attirance que peut représenter le régime de la micro-entreprise, notamment pour des enseignants...
09/07/2020
Juridique

Journée de formation en droit équin en septembre 2020...

L'Institut du droit équin organise une journée de formation professionnelle dédiée à l'actualité juridique en droit équin le 22 ...
16/06/2020
Juridique

Assistance juridique, fiscale et mesures d’aide...

Dans le contexte de cette crise sanitaire inédite, le service juridique de la FFE adapte sa communication via la Lettre Ressources ...
24/03/2020
Juridique

Conférence de droit équin à Equita Lyon...

Organisée par GL events Equestrian Sport en collaboration avec l’Institut de droit équin, à l’initiative de Sylvie Robert et Maître ...
09/10/2018
Juridique

La médiation : l’avenir de la justice ?...

Webconférence IFCE. La médiation, sa définition, les acteurs de celle-ci (médiateur, parties, avocats) , ses avantages. La médiation ...
20/09/2018
Juridique

Qui veut tuer le centre équestre de Henin Beaumont ?...

L’affaire évoquée ci-dessus concerne la carrière extérieure du centre équestre de Philippe Demarquilly à Henin Beaumont (62).
Il a...
31/05/2018
Juridique

Juridique : La nature agricole des installations équestres...

Depuis le loi « DTR » du 23/02/2005, la qualification des conventions de mise à disposition, à tire onéreux, d’installations ...
31/05/2018
Juridique

Juridique : Bail rural et location de petites parcelles agricoles...

Pour l’éleveur professionnel ou non professionnel, exercer une activité agricole implique de nombreuses conséquences juridiques et ...
29/03/2018

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