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Actualité équestre : Juridique

Juridique

Assistance juridique, fiscale et mesures d’aide...

Dans le contexte de cette crise sanitaire inédite, le service juridique de la FFE adapte sa communication via la Lettre Ressources ...
24/03/2020
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Conférence de droit équin à Equita Lyon...

Organisée par GL events Equestrian Sport en collaboration avec l’Institut de droit équin, à l’initiative de Sylvie Robert et Maître ...
09/10/2018
Juridique

La médiation : l’avenir de la justice ?...

Webconférence IFCE. La médiation, sa définition, les acteurs de celle-ci (médiateur, parties, avocats) , ses avantages. La médiation ...
20/09/2018
Juridique

Qui veut tuer le centre équestre de Henin Beaumont ?...

L’affaire évoquée ci-dessus concerne la carrière extérieure du centre équestre de Philippe Demarquilly à Henin Beaumont (62).
Il a...
31/05/2018
Juridique

Juridique : La nature agricole des installations équestres...

Depuis le loi « DTR » du 23/02/2005, la qualification des conventions de mise à disposition, à tire onéreux, d’installations ...
31/05/2018
Juridique

Juridique : Bail rural et location de petites parcelles agricoles...

Pour l’éleveur professionnel ou non professionnel, exercer une activité agricole implique de nombreuses conséquences juridiques et ...
29/03/2018
Juridique

Juridique : La perte de chance...

  ...
25/01/2018
Juridique

Ostéopathie animale : l’encadrement règlementaire (enfin) publié...

Depuis l’ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011, l’article L. 243-3 du Code rural prévoit que « (…) des actes de médecine ou de...
24/08/2017
Juridique

Les clauses de déchéance ou d’exclusion de garantie...

Ces clauses dites de déchéance ou d’exclusion de garantie sont souvent des clauses insérées dans un contrat d’assurance, qui ...
08/06/2017
Juridique

Chute lors d’une promenade : responsabilité du centre équestre...

C’est un sujet rebattu et pourtant chaque année de nouveaux cas suffisent à démontrer qu’un nombre important de chutes ,avec sa ...
18/05/2017

Actualités régionales