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A la une : Juridique

23/11/2016
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Les clauses abusives

Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels, sont réputées abusives, les clauses qui ont pour objet de créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur-amateur. Lire la suite


Vidéos équestres : Juridique

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Actualité équestre : Juridique

  • 31/05/2018
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    Qui veut tuer le centre équestre de Henin Beaumont ?

    L’affaire évoquée ci-dessus concerne la carrière extérieure du centre équestre de Philippe Demarquilly à Henin Beaumont (62).
Il a tenté mais en vain de faire valoir que sa carrière relevait du statut agricole. Sollicité lui aussi, le GHN a développé son argumentation à partir de la réforme fiscale intervenue en 2004 au sein de la ... Lire la suite

  • 31/05/2018
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    Juridique : La nature agricole des installations équestres

    Depuis le loi « DTR » du 23/02/2005, la qualification des conventions de mise à disposition, à tire onéreux, d’installations équestres, ne cesse de poser de nombreux problèmes.
Les activités de préparation et d’entrainement des équidés, en vue de leur exploitation, sont intégrés dans la définition des activités agricoles ... Lire la suite

  • 29/03/2018
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    Juridique : Bail rural et location de petites parcelles agricoles

    Pour l’éleveur professionnel ou non professionnel, exercer une activité agricole implique de nombreuses conséquences juridiques et fiscales.
Cela signifie en particulier que la location des parcelles liées à l’élevage, devra respecter les règles du code rural et du bail à ferme ou bail rural, sauf s’il s’agit de petites ... Lire la suite

  • 25/01/2018
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    Juridique : La perte de chance

       ... Lire la suite

  • 24/08/2017
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    Ostéopathie animale : l’encadrement règlementaire (enfin) publié

    Depuis l’ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011, l’article L. 243-3 du Code rural prévoit que « (…) des actes de médecine ou de chirurgie des animaux peuvent être réalisés par : (…) 12° Dès lors qu’elles justifient de compétences définies par décret et évaluées par le conseil national de l’ordre, les personnes ... Lire la suite



Journal Le Cheval n°299 du 22 Juin 2018


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  • Captain Semilly (Photos ER)
  • Velsen Chuquerie (Photos ER)
  • Voyageur Of Lulu (Photos ER)
  • Big Star (Photos ER)
  • Malito de Rêve (Photos ER)


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