- Toute l’actualité du cheval et des sports équestres

A la une : Juridique

23/11/2016
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Les clauses abusives

Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels, sont réputées abusives, les clauses qui ont pour objet de créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur-amateur. Lire la suite


Vidéos équestres : Juridique

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Actualité équestre : Juridique

  • 24/08/2017
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    Ostéopathie animale : l’encadrement règlementaire (enfin) publié

    Depuis l’ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011, l’article L. 243-3 du Code rural prévoit que « (…) des actes de médecine ou de chirurgie des animaux peuvent être réalisés par : (…) 12° Dès lors qu’elles justifient de compétences définies par décret et évaluées par le conseil national de l’ordre, les personnes ... Lire la suite

  • 08/06/2017
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    Les clauses de déchéance ou d’exclusion de garantie

    Ces clauses dites de déchéance ou d’exclusion de garantie sont souvent des clauses insérées dans un contrat d’assurance, qui permettent à votre compagnie de refuser de vous couvrir en cas de sinistre.
 , Souvent, et même trop souvent, les compagnies d’assurances profitent de ces clauses, et cela n’a pas échappé au législateur et ... Lire la suite

  • 18/05/2017
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    Chute lors d’une promenade : responsabilité du centre équestre

    C’est un sujet rebattu et pourtant chaque année de nouveaux cas suffisent à démontrer qu’un nombre important de chutes ,avec sa cohorte de blessures graves ,est porté devant les tribunaux.
 , Au risque de paraphraser un précédent article, paru il y a un an, il faut sans cesse rappeler les obligations des centres équestres car bien ... Lire la suite

  • 05/04/2017
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    Juridique : la réticence dolosive

    Qu’est-ce que la réticence dolosive ?
C’est le fait pour le vendeur de retenir des informations sur les interventions médicales subies par le cheval, ou toutes autres informations qui, si elles avaient été communiquées à l’acheteur, l’aurait empêché de contracter.

Cette réticence dolosive peut être constituée par le ... Lire la suite

  • 22/03/2017
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    La protection du cavalier victime d’un accident de la circulation

    En cas d’accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur dont un cavalier serait victime, la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter » est applicable. Rapide aperçu de ce régime d’indemnisation spécifique aux piétons, cyclistes, passagers, conducteurs non fautifs, mais aussi aux cavaliers victimes d’un accident de la ... Lire la suite

  • 16/02/2017
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    Juridique : Se faire gratuitement aider dans le travail du cheval : un arrangement qui n’est pas sans risque

    Solliciter l’aide bénévole d’un autre cavalier, a priori plus expérimenté, pour le travail du cheval, n’est pas sans conséquence pour le propriétaire en cas d’accident. Cette situation est en effet régie par ce que l’on appelle une « convention d’assistance bénévole ». 
Ce type de convention, qui n’a pas d’existence ... Lire la suite

  • 14/12/2016
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    Pratique de l’équitation : du nouveau pour les certificats médicaux

    L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Par ailleurs, lorsque la licence permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit attester ... Lire la suite

  • 14/12/2016
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    Pratique de l’équitation : du nouveau pour les certificats médicaux

    L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Par ailleurs, lorsque la licence permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit attester ... Lire la suite

  • 14/12/2016
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    Pratique de l’équitation : du nouveau pour les certificats médicaux

    L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Par ailleurs, lorsque la licence permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit attester ... Lire la suite



Journal Le Cheval n°286 du 15 Septembre 2017


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