- Toute l’actualité du cheval et des sports équestres

A la une : Juridique

23/11/2016
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Les clauses abusives

Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels, sont réputées abusives, les clauses qui ont pour objet de créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur-amateur. Lire la suite


Vidéos équestres : Juridique

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Actualité équestre : Juridique

  • 25/01/2018
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    Juridique : La perte de chance

       ... Lire la suite

  • 24/08/2017
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    Ostéopathie animale : l’encadrement règlementaire (enfin) publié

    Depuis l’ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011, l’article L. 243-3 du Code rural prévoit que « (…) des actes de médecine ou de chirurgie des animaux peuvent être réalisés par : (…) 12° Dès lors qu’elles justifient de compétences définies par décret et évaluées par le conseil national de l’ordre, les personnes ... Lire la suite

  • 08/06/2017
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    Les clauses de déchéance ou d’exclusion de garantie

    Ces clauses dites de déchéance ou d’exclusion de garantie sont souvent des clauses insérées dans un contrat d’assurance, qui permettent à votre compagnie de refuser de vous couvrir en cas de sinistre.
 , Souvent, et même trop souvent, les compagnies d’assurances profitent de ces clauses, et cela n’a pas échappé au législateur et ... Lire la suite

  • 18/05/2017
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    Chute lors d’une promenade : responsabilité du centre équestre

    C’est un sujet rebattu et pourtant chaque année de nouveaux cas suffisent à démontrer qu’un nombre important de chutes ,avec sa cohorte de blessures graves ,est porté devant les tribunaux.
 , Au risque de paraphraser un précédent article, paru il y a un an, il faut sans cesse rappeler les obligations des centres équestres car bien ... Lire la suite

  • 05/04/2017
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    Juridique : la réticence dolosive

    Qu’est-ce que la réticence dolosive ?
C’est le fait pour le vendeur de retenir des informations sur les interventions médicales subies par le cheval, ou toutes autres informations qui, si elles avaient été communiquées à l’acheteur, l’aurait empêché de contracter.

Cette réticence dolosive peut être constituée par le ... Lire la suite

  • 22/03/2017
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    La protection du cavalier victime d’un accident de la circulation

    En cas d’accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur dont un cavalier serait victime, la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter » est applicable. Rapide aperçu de ce régime d’indemnisation spécifique aux piétons, cyclistes, passagers, conducteurs non fautifs, mais aussi aux cavaliers victimes d’un accident de la ... Lire la suite



Journal Le Cheval n°292 du 16 Février 2018


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