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A la une : Juridique

09/10/2018
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Conférence de droit équin à Equita Lyon

Organisée par GL events Equestrian Sport en collaboration avec l’Institut de droit équin, à l’initiative de Sylvie Robert et Maître Sophie Andrei, avocat au Barreau de Lyon, une conférence sur la responsabilité des acteurs du bien-être équin, à travers les enjeux de la profession de maréchal, dentiste et ostéopathe équins, se tiendr Lire la suite


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Actualité équestre : Juridique

  • 09/10/2018
     | 0

    Conférence de droit équin à Equita Lyon

    Organisée par GL events Equestrian Sport en collaboration avec l’Institut de droit équin, à l’initiative de Sylvie Robert et Maître Sophie Andrei, avocat au Barreau de Lyon, une conférence sur la responsabilité des acteurs du bien-être équin, à travers les enjeux de la profession de maréchal, dentiste et ostéopathe équins, se ... Lire la suite

  • 20/09/2018
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    La médiation : l’avenir de la justice ?

    Webconférence IFCE. La médiation, sa définition, les acteurs de celle-ci (médiateur, parties, avocats) , ses avantages. La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire. Elle n’est pas forcément adaptée à tous les conflits mais lorsqu’elle est acceptée par les parties elle présente l’avantage de remettre les parties au centre ... Lire la suite

  • 31/05/2018
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    Qui veut tuer le centre équestre de Henin Beaumont ?

    L’affaire évoquée ci-dessus concerne la carrière extérieure du centre équestre de Philippe Demarquilly à Henin Beaumont (62).
Il a tenté mais en vain de faire valoir que sa carrière relevait du statut agricole. Sollicité lui aussi, le GHN a développé son argumentation à partir de la réforme fiscale intervenue en 2004 au sein de la ... Lire la suite

  • 31/05/2018
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    Juridique : La nature agricole des installations équestres

    Depuis le loi « DTR » du 23/02/2005, la qualification des conventions de mise à disposition, à tire onéreux, d’installations équestres, ne cesse de poser de nombreux problèmes.
Les activités de préparation et d’entrainement des équidés, en vue de leur exploitation, sont intégrés dans la définition des activités agricoles ... Lire la suite

  • 29/03/2018
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    Juridique : Bail rural et location de petites parcelles agricoles

    Pour l’éleveur professionnel ou non professionnel, exercer une activité agricole implique de nombreuses conséquences juridiques et fiscales.
Cela signifie en particulier que la location des parcelles liées à l’élevage, devra respecter les règles du code rural et du bail à ferme ou bail rural, sauf s’il s’agit de petites ... Lire la suite

  • 25/01/2018
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    Juridique : La perte de chance

       ... Lire la suite



Journal Le Cheval n°305 du 23 Novembre


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