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Actualité équestre : Juridique

Juridique

Pensions impayées et droit de rétention...

Lorsque les relances amiables et les mises en demeure restent lettre morte, la recherche d’un moyen de contrainte efficace se pose ...
09/06/2016
Juridique

Juridique : La fiscalité des associations...

Les associations dont l’objet porte sur le domaine équin (qu’il s’agisse de promotion et d’organisation de manifestations ...
26/05/2016
Juridique

Droit : Dégât causé par un équidé : qui est responsable ?...

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06/05/2016
Juridique

Chronique juridique : La responsabilité des centres équestres...

Deux arrêts récents (Cour d’Appel de Versailles du 03/04/2014 et Cour d’Appel de Caen du 22/09/2015) ont attiré l’attention des ...
21/04/2016
Juridique

Droit : De l’intérêt de la clause de réserve de propriété dans une vente...

L’article 1583 du Code civil dispose que la vente est « parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à ...
07/04/2016
Juridique

Chronique juridique : Aspects juridiques de la visite d’achat...

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24/03/2016
Juridique

Haro sur l’IFCE...

L’histoire bégaie. Il y a plus de vingt ans, Hervé Mariton – peu connu à l’époque – déjà député de la Drôme et libéral ...
03/03/2016
Juridique

Juridique : Les avantages fiscaux pour les sponsors de type « sociétaires »...

Pour l’organisation d’événements équestres, qu’il s’agisse de compétitions ou de spectacles, le recours au sponsoring est un ...
03/03/2016
Juridique

Juridique : Le port de la bombe, casse-tête juridique ?...

La proposition de loi n°1368, visant à rendre obligatoire le port d’un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie ...
11/02/2016
Juridique

Justice : Affaire ANAA-Bernachot contre Ader et autres : arrêt favorable à l...

La cour d’appel statuant publiquement, par arrêt contradictoire en dernier ressort, ...
21/01/2016

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