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Actualité équestre : Juridique

Juridique

La chute : à qui la faute ?...

Véritable exercice de style, d’une variété sans fin et aux conséquences très diverses, la chute fait partie de l’apprentissage de ...
26/08/2016
Juridique

Quand le cheval devient un trouble du voisinage...

Si en principe la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue qu’il soit, les troubles ...
21/07/2016
Juridique

Le défaut de comportement est-il un défaut de conformité ?...

Plusieurs décisions rendues depuis 2012 jusqu’à récemment laissent à penser que le juge (souvent d’instance) cherche à savoir si ce...
30/06/2016
Juridique

Pensions impayées et droit de rétention...

Lorsque les relances amiables et les mises en demeure restent lettre morte, la recherche d’un moyen de contrainte efficace se pose ...
09/06/2016
Juridique

Juridique : La fiscalité des associations...

Les associations dont l’objet porte sur le domaine équin (qu’il s’agisse de promotion et d’organisation de manifestations ...
26/05/2016
Juridique

Droit : Dégât causé par un équidé : qui est responsable ?...

   ...
06/05/2016
Juridique

Chronique juridique : La responsabilité des centres équestres...

Deux arrêts récents (Cour d’Appel de Versailles du 03/04/2014 et Cour d’Appel de Caen du 22/09/2015) ont attiré l’attention des ...
21/04/2016
Juridique

Droit : De l’intérêt de la clause de réserve de propriété dans une vente...

L’article 1583 du Code civil dispose que la vente est « parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à ...
07/04/2016
Juridique

Chronique juridique : Aspects juridiques de la visite d’achat...

  ...
24/03/2016
Juridique

Haro sur l’IFCE...

L’histoire bégaie. Il y a plus de vingt ans, Hervé Mariton – peu connu à l’époque – déjà député de la Drôme et libéral ...
03/03/2016

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