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Actualité équestre : Juridique

Juridique

Pratique de l’équitation : du nouveau pour les certificats médicaux...

L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins ...
14/12/2016
Juridique

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L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins ...
14/12/2016
Juridique

Juridique : Les clauses abusives...

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24/11/2016
Juridique

Les clauses abusives...

Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels, sont réputées abusives, les clauses qui ont pour objet de créer un ...
23/11/2016
Juridique

Rencontres du RESPE à St Malo...

Les Rencontres du RESPE 2016 seront consacrées aux avortements chez les juments et se tiendront le 29 novembre à Saint-Malo. Elles seront ...
27/10/2016
Juridique

La procédure d’injonction de payer...

Face à un débiteur qui ne s’acquitte pas d’une dette résultant d’un contrat (vente d’un équidé, pensions, factures ...
27/10/2016
Juridique

Juridique : Ventes dites « internationales » : loi applicable et juge compéte...

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06/10/2016
Juridique

La chute : à qui la faute ?...

Véritable exercice de style, d’une variété sans fin et aux conséquences très diverses, la chute fait partie de l’apprentissage de ...
26/08/2016
Juridique

Quand le cheval devient un trouble du voisinage...

Si en principe la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue qu’il soit, les troubles ...
21/07/2016
Juridique

Le défaut de comportement est-il un défaut de conformité ?...

Plusieurs décisions rendues depuis 2012 jusqu’à récemment laissent à penser que le juge (souvent d’instance) cherche à savoir si ce...
30/06/2016

Actualités régionales