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La chute : à qui la faute ?

Véritable exercice de style, d’une variété sans fin et aux conséquences très diverses, la chute fait partie de l’apprentissage de tout cavalier. Le dicton est d’ailleurs récurrent : « c’est en forgeant qu’on devient forgeron ». La gravité de certaines chutes pousse parfois les victimes à rechercher la responsabilité du centre

Véritable exercice de style, d’une variété sans fin et aux conséquences très diverses, la chute fait partie de l’apprentissage de tout cavalier. Le dicton est d’ailleurs récurrent : « c’est en forgeant qu’on devient forgeron ». La gravité de certaines chutes pousse parfois les victimes à rechercher la responsabilité du centre équestre, mais dans quelles mesures cette responsabilité est-elle reconnue ?


Compte tenu du rôle actif des cavaliers sur les montures, les centres équestres sont tenus vis à vis de leurs clients d’une obligation de moyens. C’est-à-dire que le centre doit fournir à l’élève un cheval adapté à son niveau et limiter au maximum le risque encouru par ce dernier.


Pour autant, dans le cadre de leçons dispensées par le centre, le juge reconnaît que celles-ci sont données pour permettre la progression de l’élève et lui permettre une certaine évolution qui passe par la maîtrise de son cheval, ce qui implique nécessairement une certaine confrontation et donc un risque de chute : Cour d’appel de Chambéry, 16 juin 2016.


Ainsi, l’écart, le cabrage, l’arrêt brusque et l’emballement du cheval sont des risques acceptés par le cavalier et ne constituent pas, par eux-mêmes, une faute du centre équestre. Reste que le cavalier victime de la chute peut rapporter la preuve d’une faute en démontrant notamment un choix inadapté de la monture par rapport à ses capacités ou à son anxiété.


La Cour d’Appel a précisé dans l’arrêt précité « (que les circonstances, malgré) qu’aucune faute de la victime (n’ait été commise) et que l’obligation de moyens du centre équestre ait été respectée, ont pu tout de même permettre l’accident dès lors que l’équitation est un sport dangereux, même pour les cavaliers émérites, en raison des aléas acceptés par le cavalier liés notamment au comportement parfois imprévisible d’une monture. ».


La faute du centre équestre a été reconnue par un arrêt récent de la Cour d’appel de Poitiers où la chute du cavalier s’était produite lors d’une promenade sur la plage. Dans cette affaire, les chevaux avaient été effrayés par la présence de deltaplanes sur cette plage et un des participants avait lourdement chuté. La victime a réussi à démontrer que les moniteurs encadrant la sortie avaient clairement vu les deltaplanes en arrivant sur la plage et leur avaient même demandé de ne pas voler de leur côté. La Cour d’Appel juge donc que les moniteurs étaient conscients que la présence des deltaplanes représentait un danger. Ainsi, « en poursuivant néanmoins la balade sur la plage alors qu’il était conscient du danger, sans s’assurer que les deltaplanes avaient quitté les lieux ou étaient réellement hors de portée pour les chevaux, le centre équestre qui, en tant que professionnel de l’équitation, sait que les chevaux sont facilement effrayés, a commis une imprudence qui est à l’origine directe de l’affolement des chevaux et de la chute de X…, dont il n’est pas contesté qu’elle était une cavalière inexpérimentée. ». Cour d’appel de Poitiers, 24 juin 2016.


Enfin dans une dernière affaire, la faute du centre équestre était constituée par le fait d’avoir autorisé deux des trois cavaliers participant à la promenade, à dépasser au trot le troisième cheval alors que celui-ci était monté par un cavalier totalement débutant et qu’il lui était donc impossible dans ces circonstances, de maîtriser son cheval pour le maintenir au pas, ni d’avoir une assiette suffisante pour se maintenir en selle. L’expert nommé dans cette affaire avait ainsi relevé que « compte tenu de l’instinct grégaire des chevaux et poneys et de leur nette propension à la course, il était certain que le double poney monté par X se voyant doublé par des chevaux au trot, essaierait de les rattraper et que X qui n’avait pas d’expérience en équitation ne pourrait pas l’arrêter. (…) En pareil cas, toutes les recommandations sont vaines car la panique empêche le cavalier de les entendre et seule la tenue en longe du cheval par l’accompagnatrice aurait permis d’éviter l’accident ». Cour d’appel de Paris, 25 janvier 2016.


26/08/2016

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