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Actualité équestre : Juridique

Juridique

Vers la fin de la garantie de conformité...

Le 15 avril dernier, le Sénat a opéré un revirement en matière d’application de la garantie de conformité. Le cabinet de Maître ...
15/05/2014
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30/04/2014
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Le transport...

Chronique juridique par Jean-Marie Charlot*Un récent arrêt rendu par la Cour d’Appel de Caen le 02/04 2013 et le colloque de ...
28/11/2013
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« Gauthier et consorts condamnés »...

JuridiqueEn 2002, Mme David, Mme Mazoyer et M. Germain avaient détourné les fonds de la formation professionnelle destinés aux salariés ...
13/06/2013
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La responsabilité vétérinaire : actualité...

Chronique juridiqueUn récent colloque de l’institut du droit équin permettait de confirmer que la responsabilité vétérinaire était ...
29/05/2013
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Les instigateurs de la fausse CPNE renvoyés en correctionnelle...

« Depuis plus de 10 ans, la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi des Entreprises Equestres (CPNE-EE) et son association de ...
07/11/2012
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Réforme de l’identification...

Un décret du 7 septembre modifie en profondeur les règles d'identification des équidés en France. Ce texte est la conséquence d'un ...
17/10/2012
Juridique

Centres équestres : faute grave du moniteur...

Chronique juridique par * A l'occasion d'un arrêt rendu le 31/01/2012, la Cour d'appel d'Angers rappelle le principe de l'obligation de ...
20/09/2012
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Professionnel ou pas ?...

Chronique juridique par Jean-Marie Charlot* C’est la question que se pose la majorité des éleveurs de chevaux puisque 97% d’entre eux...
15/12/2011
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17e congrès de l’Institut du droit équin...

L’Institut du Droit Équin organise son 17e congrès le vendredi 25 novembre 2011 à l’hippodrome de Paris Vincennes....
06/10/2011

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