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Actualité équestre : Juridique

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Les instigateurs de la fausse CPNE renvoyés en correctionnelle...

« Depuis plus de 10 ans, la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi des Entreprises Equestres (CPNE-EE) et son association de ...
07/11/2012
Juridique

Réforme de l’identification...

Un décret du 7 septembre modifie en profondeur les règles d'identification des équidés en France. Ce texte est la conséquence d'un ...
17/10/2012
Juridique

Centres équestres : faute grave du moniteur...

Chronique juridique par * A l'occasion d'un arrêt rendu le 31/01/2012, la Cour d'appel d'Angers rappelle le principe de l'obligation de ...
20/09/2012
Juridique

Professionnel ou pas ?...

Chronique juridique par Jean-Marie Charlot* C’est la question que se pose la majorité des éleveurs de chevaux puisque 97% d’entre eux...
15/12/2011
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17e congrès de l’Institut du droit équin...

L’Institut du Droit Équin organise son 17e congrès le vendredi 25 novembre 2011 à l’hippodrome de Paris Vincennes....
06/10/2011
Juridique

Dopage : mode d’emploi...

Chronique Juridique par Jean-Marie Charlot Si vous vous faites prendre, il vous en coûtera Photo 1 sur 1...
24/03/2011
Juridique

Amateurs ou professionnels : la vente dans tous ses états !...

Chronique Juridique par Jean-Marie Charlot Les décisions sont de plus en plus nombreuses, à la suite de l’application de l’ordonnance...
20/01/2011
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alimentation et soins...
16/12/2010
Juridique

L’expertise judiciaire...

Les litiges consécutifs à la vente d’un cheval se multiplient depuis l’application de la directive européenne du 17 février 2005 ...
20/11/2008
Juridique

La nouvelle réglementation du transport...

Chronique Juridique par Jean-Marie CharlotUn transporteur italien était récemment renvoyé devant le tribunal correctionnel de Chaumont ...
20/05/2009

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