Sécurité pour la TVA de l’équitation à 5,5 % : la mobilisation des dirigeants se prolonge

Etat des mobilisations

A la suite des premières manifestations de professionnels du 22 novembre dernier auprès des préfectures, ils étaient entre 2 500 et 3 000 ce week-end, réunis dans les rues de Lyon, Rennes, Nantes, Vannes, Besançon, Dijon. Des mobilisations ont été également programmées hier à Toulouse et Avignon, tandis qu’un rassemblement national est prévu jeudi 8 décembre à Paris.

Poursuite de la discussion du projet de loi de Finances

Le texte proposé par le Gouvernement et enrichi des amendements des Sénateurs devrait être adopté, par le Sénat, lors d’un vote solennel mardi. L’amendement soutenu par le Sénateur Jean-Pierre Vogel, Président du Groupe Cheval, y prévoit la sécurisation d’un taux réduit unique à 5,5% pour les activités liées à la pratique de l’équitation. La profession n’est cependant pas rassurée pour autant, tandis que se poursuit le parcours législatif.

La Commission Mixte Paritaire (CMP) a été convoquée par le Gouvernement. Elle se réunit aujourd’hui. Si cette CMP n’était pas conclusive, ce qui reste le scénario le plus probable, le texte repassera en nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale où la Première Ministre devrait de nouveau activer l’article 49, alinéa 3 de la constitution et donc rester l’ultime décisionnaire.

Une demande légitime malgré le contexte

Serge Lecomte, président de la Fédération Française d’Équitation : « Aux côtés des différents Gouvernements et de nombreux parlementaires, nous avons oeuvré pendant près de 10 ans pour que la Directive européenne soit modifiée. C’est chose faite depuis avril dernier. Nous ne pouvons pas reporter sine die la sécurisation de TVA à 5,5% applicable aux poney-clubs et centres équestres – qui je le rappelle a été obtenue en 2004 et qui bénéficie d’un régime temporaire depuis 2014. L’impact de cette mesure pour les finances publiques longtemps surévalué par le Gouvernement pour l’équitation vient d’être estimé à 33 millions d’euros. La sécurisation attendue permettrait des effets de croissance et de simplification compensant très largement ce coût théorique. Nous ne comprenons pas la position du Gouvernement qui nous a défendu au niveau européen pendant toutes ces années et qui souhaite maintenir un dangereux statu quo. Cela n’aurait pas de sens. »

Philippe Audigé, Président du Groupement Hippique National : « Au quotidien, nos entreprises ont une vraie valeur ajoutée sociétale. Nous proposons une équitation accessible et populaire en lien avec la nature et les animaux. Près d’1 million de cavaliers et cavalières pratiquent une activité physique dans nos établissements. On ne peut pas mettre à mal l’effort de professionnalisation entrepris par notre secteur il y a plus de 20 ans. Personne n’accepterait une telle insécurité fiscale. Sans signe fort et rapide du Gouvernement, certains dirigeants jetteront l’éponge, d’autres s'organiseront pour échapper à la fiscalité en revenant à un modèle associatif. In fine tout le monde y compris le Gouvernement aurait intérêt à sécuriser la TVA des activités équestres. »

Manifestation nationale à Paris

Puisque la décision finale reviendra à coup sûr au Gouvernement, c’est à Paris que les dirigeants ont décidé de faire entendre leurs voix jeudi 8 décembre. A pied, en bus, en camion, ils se sont donnés rendez-vous à Bercy, au Ministère de l’Economie et aux Invalides, fermement décidés à ce que leurs représentants puissent être reçus et que soit trouvée une issue favorable à cette nouvelle crise de la fiscalité de l’équitation.