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Nonant-le-Pin : victoire en appel de GDE, silence de Royal

  • GDE avait stocké des déchets illégaux
    GDE avait stocké des déchets illégaux
Le feuilleton continue, sous le silence assourdissant de la Ministre chargée de l’Environnement, Ségolène Royal, vainement sollicitée par le président du Conseil Régional de Basse-Normandie, Laurent Beauvais, à propos du « caractère préoccupant de ce site de déchets ». La cour d'appel de Caen a annulé ce mercredi le jugement du tribunal d'Argentan qui avait ordonné la fermeture "définitive" du site GDE (Guy Dauphin Environnement) de Nonant-le-Pin (Orne), près du Haras du Pin, décidée par le tribunal correctionnel d'Argentan en mai 2014. Les Associations anti-GDE disent qu’elles vont se pourvoir en cassation.

La société GDE, de recyclage industriel en France, avait été condamnée le 13 mai par le tribunal correctionnel d'Argentan à 10.000 euros d'amende et à la fermeture de son site : preuve avait été faite que près de 2 000 tonnes de déchets illégaux s’y trouvaient.

Pourquoi la cour d'appel de Caen a-t-elle annulé le jugement du tribunal correctionnel d'Argentan ? D’après les opposants les « motifs juridiques sont contestables , nous nous sommes pourvus en cassation et nous avons bon espoir qu'en cassation cet arrêt sera cassé", a expliqué Jacques Carles, porte-parole des anti-GDE » sur une Antenne locale.

Le silence de Ségolène Royal s’explique-t-il par le fait que « l’Etat a été condamné en première instance par le Tribunal administratif en juin 2014  à verser une indemnité provisionnelle de 700 000 €. Il risque cependant de devoir payer au total une indemnité de plusieurs millions d’euros à l’entreprise GDE si la cour administrative d’appel confirme cette décision.", comme le disait dans un communiqué le Préfet de l’Orne en octobre 2014, pour expliquer sa démarche du démantèlement des Anti-GDE placés en face de l’entrée de l’entreprise GDE.

La déclaration des anti-GDE est la suivante : « GDE vient d’être relaxée d’une infraction qu’elle avait pourtant reconnue. Le directeur délégué de GDE tend la main aux opposants, tout en les menaçant de très lourdes sanctions financières. Les opposants répondront à GDE, samedi 24 janvier à 11h. En présence des Présidents des Associations Sauvegarde des Terres d’Elevage et Nonant Environnement, Jacques Carles, conseiller des Associations, Stéphane Meunier, représentant du FRO et Laurence Thomas-Riouallon, avocat des Associations. »
Le 14 janvier les anti-GDE (deux Associations «Nonant Environnement» et «Sauvegarde des Terres d’Elevage») avaient adressé une lettre aux maires des communes de l’Orne, les interpellant au nom de la préservation de la qualité de l’eau.

C. Robert

23/01/2015

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