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GIP : états généraux au salon de l'agriculture

(en ligne le 04 mars 2010) Paris. Mardi 2 mars, au stand du Ministère de l’Agriculture, les présidents et représentants des fédérations d’éleveurs (courses, sport, traits, et ânes), de la fédération des conseils des chevaux, des étalonniers privés, et des syndicats
du personnel étaient réunis autour de personnalités telles que Mme Nicole Blanc et M. Jean Lesne (HN-IFCE), Mme Caroline Le Poultier (conseillère technique Cheval au Cabinet du Ministre de l’Agriculture), Mme Marie-Hélène Le Henaff (sous-directrice du développement rural et du cheval au ministère de l’agriculture et de la pêche) et le Préfet Jean-François Etienne des Rosaies, pour une présentation de l’avancée des réflexions dans la construction du futur Groupement d’Intérêt Public. Jean Lesne introduisit la réunion par une présentation des objectifs : le GIP sera chargé d’accomplir les missions concurrentielles qui étaient jusqu’alors réalisées par l’établissement public Haras nationaux : étalonnage, services aux éleveurs, lidentification. Une volonté de clarification qui fait suite aux reproches du secteur privé. Cette structure sera dans un premier temps dirigée à
51 % par l’Etat et 49 % par les représentants des éleveurs, pour assurer la période de transition. La structure sera privée de l’engagement de l’Etat de façon dégressive. Selon ses protagonistes, le GIP aura 3 avantages :
. valoriser le monde du cheval comme une activité économique à part entière et créatrice d’emplois : « pour cela, nous devons être capable d’assumer nos responsabilités sous une forme de coopérative d’éleveurs, avec une solidarité de l’ensemble de la filière et ne plus séparer discipline par discipline. »
. Etre présent sur l’ensemble du territoire, proche de ses élus; pas uniquement dans les régions où le soutien à la filière serait rentable.
. Un désengagement progressif de l’Etat qui demandera aux structures professionnelles de l’élevage de trouver par elles-mêmes la manière de s’y substituer, et ainsi d’y être plus impliquées, et par ailleurs de mettre fin à la querelle public-privé.
Par cette réunion, l’Etat fait part de sa volonté de mettre tout les socioprofessionnels autour de la table et les intégrer dans une dynamique commune. Jean Lesne poursuit en précisant qu’une partie du personnel, appartenant à l’IFCE (mêmes statuts, même grille de salaire), travaillera pour le GIP : IFCE et GIP travailleront ensemble de manière étroite.
Les deux Ministères de tutelle et le Ministère du budget sont particulièrement conscients du défi à relever. « Il faut réussir les deux structures en rassemblant deux cultures, deux établissements, et les faire travailler ensemble en faisant adhérer le projet à leur personnel ».
Le GIP aura une identité nationale mais aussi une importance régionale ! Un cadre national au dispositif sera donné mais il laissera une marge de manœuvre intéressante pour les collectivités territoriales. « Cet organisme sera ce que nous aurons la volonté d’en faire ! Le monde du cheval devra avoir la volonté de s’accaparer l’organisation : aux responsables des composantes de la structure d’imposer les services dont ils ont besoin ».
A l’issue de cette présentation, chacun a pu faire part de ses inquiétudes auxquelles le Ministère a tenté de répondre.

Les missions 

Selon le Président du Cheval Français Dominique de Bellaigue, l’identification ne devrait pas être une mission concurrentielle et doit rester dans le pouvoir régalien.
Le Ministère lui répond que la base de données SIRE reste à Pompadour et l’identification reste mixte (veto + HN) : « aujourd’hui l’éleveur a le choix entre l’un ou l’autre, le Ministère n’y voit pas d’argument pour changer ».
L’association des vétérinaires rappelle les compétences des vétérinaires en matière d’identification sous la mère, qui ne devraient pas selon lui être remises en cause.
Arnaud Evain se dit inquiet ! Dans le document « Stratégie du GIP France Haras », il est écrit que France Haras aura notamment « une deuxième série [de missions] où la concurrence n’est pas encore présente : prestations de service dans le domaine de la reproduction ». Ceci est déjà réalisé par l’ASEP ! Que va-t-on faire des 80 Centres Techniques ? Le GIP va-t-il accompagner ces structures pour qu’elles deviennent autonomes ou va-t-il continuer à tout perfuser ? Réponse : « On va vers un statut d’autonomisation (GIE, coop) »

Filières en difficulté

Des discussions annuelles avec le Ministère du budget se tiendront pour définir les montants, leur mode d’attribution. Le Ministère confirme que sa priorité est l’aide à TOUS les éleveurs ! Reste ensuite à voir comment cela s’articule.
Quelle articulation régionale-nationale ? Quelles garanties pour les éleveurs qui vont s’investir en région de garder leurs chevaux dans leur région ?
« Ce qu’on veut, c’est que les gens s’impliquent donc trouvent les solutions pour l’articulation régionale-nationale en tenant compte des avis de chacun ».

Budget

Les budgets IFCE et GIP sont en train d’être établis en parallèle, par étude de la comptabilité analytique de l’ancien établissement Haras nationaux ; les comptes de résultats devraient être présentés d’ici 2-3 semaines. Le budget du GIP devrait être environ de
30 Me dont 20 Me de l’Etat (essentiellement pour le personnel - et l’aide aux races menacées) et 10 Me de vente de prestations, et les cotisations des membres (0,2%). L’engagement financier de l’Etat sera dégressif : moins
2 Me par an. Un état des lieux sera effectué tous les ans et particulièrement au bout de 5 ans.

Le calendrier : 1. Fin des budgets, 2. Travail avec les collectivités territoriales qui débutera à l’issue des élections régionales, 3. Travail avec les filières (avril), 4. Signature de la convention du GIP (été), 5. Mise en place en fin de saison de monte (sept).

Marie de Broca

04/03/2010

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