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Edito du n°313 du 17 mai 2019 : Remise en ordre
Finis les petits coups de commerce sous le manteau ? C’est bien ce à quoi s’est attelé Jacques Largeron, président de la FNEPE (fédération nationale des éleveurs professionnels d’équidés). Face à ce qu’il considère comme de la concurrence déloyale, il est monté au créneau de Bercy pour dénoncer ces pratiques qui nuisent à la santé économique des entreprises déclarées. L’arme secrète : l’article 256 du code général des impôts qui fiscalise toute transaction.Â
Appliqué au cheval, cet article oblige tout particulier qui fait naître un poulain à intégrer la TVA lors de sa vente et à déclarer le montant aux impôts. Des contrôles, affirme Bercy, seront mis en place notamment par le truchement des déclarations de naissance à l’Ifce.
Fin du marché parallèle ? À voir. A coup sûr, des recettes nouvelles pour l’Etat quand on sait que les professionnels ne représentent que 20% de la filière. Et de toute évidence, le renvoi aux calendes grecques du dossier de TVA réduite applicable au cheval.
E. R.
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