Appel à projets Investissements pour les éleveurs

Anciennement dénommé PMBE, le dispositif d’aide aux « investissements dans les élevages » est financé par la Région Haute-Normandie, les Conseils départementaux et l’Europe. Ce dispositif est ouvert à tous les éleveurs y compris les éleveurs d’équidés.


Sans attendre l’adoption officielle par la Commission européenne du Cadre national et du Programme de Développement Rural Régional (PDRR) 2014-2020, la Région met en œuvre de manière anticipée la sous-mesure 4.1.1 relative au soutien à l’investissement dans les élevages. S’inscrivant dans le développement de la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles, les objectifs de cette mesure sont :


• d’encourager le maintien de l’élevage et des prairies pour éviter l’augmentation des problèmes d’érosion et de ruissellement que connaît déjà la Haute-Normandie,


• de renforcer la compétitivité et l’autonomie des exploitations (polyculture - élevage) y compris l’autonomie énergétique, d’améliorer les conditions de travail,


• de favoriser le bien-être animal.


Conditions d’éligibilité :


Seuls peuvent solliciter une aide au titre de la mesure les demandeurs appartenant à l’une des catégories suivantes :


- les exploitants agricoles individuels;


- les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SARL …);


- les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche mettant en valeur une exploitation agricole justifiant d’une activité d’élevage, et exerçant réellement une activité agricole;


- les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA);


- les structure reconnue « Groupement d’Intérêt Economique et Ecologique » (GIEE).


Et pour la filière équine : disposer d’un chiffre d’affaire > 50 % en élevage et au minimum : 3 poulinières et 3,5 ha d’herbe, ou : 10 équidés de moins de 3 ans et 3,5 ha d’herbe.


Dates limites d’envoi des dossiers complets :


• Période 1 : le 3 juillet 2015 (le cachet de la poste faisant foi ou récépissé de dépôt).


• Période 2 : le 4 septembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi ou récépissé de dépôt).


Vous pouvez télécharger l’appel à projets, le formulaire de demande d’aide et la notice sur le site de la Région, sur le lien suivant :


http://www.hautenormandie.fr/LES-ACTIONS/Europe-Solidarite-internationale/Financer-des-projets-grace-a-l-Europe/Programmes-europeens-2014-2020/FEADER/Soutien-a-l-investissement-dans-les-elevages


Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la direction départementale de la Seine-Maritime ou de l’Eure : DDTM 76 (Laurence Moutier, 02 32 18 94 71 et Cécile Bruno, 02 32 18 94 69), DDTM 27 (Blandine Dumoulin - 02 32 29 60 90 et Pascale Ocana - 02 32 29 61 24).