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Actualité équestre : Juridique

Juridique

La protection du cavalier victime d’un accident de la circulation...

En cas d’accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur dont un cavalier serait victime, la loi du 5 juillet 1985, dite « ...
22/03/2017
Juridique

Juridique : Se faire gratuitement aider dans le travail du cheval : un arrangeme...

Solliciter l’aide bénévole d’un autre cavalier, a priori plus expérimenté, pour le travail du cheval, n’est pas sans conséquence ...
16/02/2017
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Pratique de l’équitation : du nouveau pour les certificats médicaux...

L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins ...
14/12/2016
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14/12/2016
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Juridique : Les clauses abusives...

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24/11/2016
Juridique

Les clauses abusives...

Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels, sont réputées abusives, les clauses qui ont pour objet de créer un ...
23/11/2016
Juridique

Rencontres du RESPE à St Malo...

Les Rencontres du RESPE 2016 seront consacrées aux avortements chez les juments et se tiendront le 29 novembre à Saint-Malo. Elles seront ...
27/10/2016
Juridique

La procédure d’injonction de payer...

Face à un débiteur qui ne s’acquitte pas d’une dette résultant d’un contrat (vente d’un équidé, pensions, factures ...
27/10/2016
Juridique

Juridique : Ventes dites « internationales » : loi applicable et juge compéte...

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06/10/2016

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