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Actualité équestre : Juridique

Juridique

Juridique : La perte de chance...

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25/01/2018
Juridique

Ostéopathie animale : l’encadrement règlementaire (enfin) publié...

Depuis l’ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011, l’article L. 243-3 du Code rural prévoit que « (…) des actes de médecine ou de...
24/08/2017
Juridique

Les clauses de déchéance ou d’exclusion de garantie...

Ces clauses dites de déchéance ou d’exclusion de garantie sont souvent des clauses insérées dans un contrat d’assurance, qui ...
08/06/2017
Juridique

Chute lors d’une promenade : responsabilité du centre équestre...

C’est un sujet rebattu et pourtant chaque année de nouveaux cas suffisent à démontrer qu’un nombre important de chutes ,avec sa ...
18/05/2017
Juridique

Juridique : la réticence dolosive...

Qu’est-ce que la réticence dolosive ?
C’est le fait pour le vendeur de retenir des informations sur les interventions médicales ...
05/04/2017
Juridique

La protection du cavalier victime d’un accident de la circulation...

En cas d’accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur dont un cavalier serait victime, la loi du 5 juillet 1985, dite « ...
22/03/2017
Juridique

Juridique : Se faire gratuitement aider dans le travail du cheval : un arrangeme...

Solliciter l’aide bénévole d’un autre cavalier, a priori plus expérimenté, pour le travail du cheval, n’est pas sans conséquence ...
16/02/2017
Juridique

Pratique de l’équitation : du nouveau pour les certificats médicaux...

L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins ...
14/12/2016
Juridique

Pratique de l’équitation : du nouveau pour les certificats médicaux...

L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins ...
14/12/2016
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14/12/2016

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