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Chute lors d’une promenade : responsabilité du centre équestre


18/05/2017
    
C’est un sujet rebattu et pourtant chaque année de nouveaux cas suffisent à démontrer qu’un nombre important de chutes ,avec sa cohorte de blessures graves ,est porté devant les tribunaux.
 , Au risque de paraphraser un précédent article, paru il y a un an, il faut sans cesse rappeler les obligations des centres équestres car bien évidemment toutes les chutes ne sont pas fautives.
 , Récemment deux décisions ont été rendues à quelques jours d’intervalle, mais en sens contraire.
 , 


Cour d’Appel de Bastia du 15/06/2016


Le cheval de la victime s’était emballé pour rattraper les autres chevaux du groupe. La victime avait sauté du cheval


La Cour relève que la monitrice était en tête de la promenade et imprimait un rythme normal, que la victime n’était pas distancée de façon trop importante et que le choix de la monture habituellement donnée à des débutants ne présentait aucun signe d’énervement.


La victime, en outre, ne rapportait pas la preuve d’un défaut d’avertissement préalable à la promenade sur les risques inhérents.


En conséquence de l’absence de faute rapportée par la victime, la responsabilité du centre équestre n’est pas retenue.


Cour d’Appel de Poitiers du 24/06/2016 


Autre Cour, autre décision !


Un deltaplane surgit derrière une promenade et plusieurs chevaux s’emballent : une cavalière inexpérimentée chute et se fracture le bras.


A priori, tous les critères pour voir retenir un événement imprévisible constitutif d’un cas de force majeure pouvant exonérer le centre équestre de toute responsabilité semblaient réunis. Et pourtant la Cour va estimer dans le cadre de son pouvoir d’appréciation, que la présence de deltaplanes était connue des moniteurs en arrivant sur la plage. Dès lors les enseignants étaient conscients du danger et auraient dû interrompre une promenade avec des cavaliers inexpérimentés.


Le centre équestre est responsable de devra indemniser la victime.


Ces 2 décisions en apparence contraires font en réalité une appréciation correcte des règles applicables.


L’organisateur de la promenade n’est tenu que d’une obligation de moyens pour la sécurité des cavaliers.


Il n’y a donc pas d’obligation de moyens dite renforcée, inversant la charge de la preuve même en présence de cavaliers inexpérimentés. 


La victime doit donc être tenue de rapporter une faute du cercle hippique, par exemple :


-moniteur non diplômé


-cheval inadapté au niveau du cavalier


-parcours inadapté


-position anormale de l’encadrant dans la file des promeneurs 


-équipement fourni insuffisant (bombe notamment)


-une obligation de plus en plus recherchée : l’information des cavaliers sur les risques propres à une promenade.


Certes l’équitation est un sport risqué mais les obligations mises à charge des centres équestres sont importantes 


Plus le niveau des cavaliers est faible, plus les obligations à charge des cercles équestres seront analysées avec rigueur. 




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Journal Le Cheval n°284 du 21 Juillet 2017


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