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Actualité équestre : Juridique

Juridique

Professionnel ou pas ?...

Chronique juridique par Jean-Marie Charlot* C’est la question que se pose la majorité des éleveurs de chevaux puisque 97% d’entre eux...
15/12/2011
Juridique

17e congrès de l’Institut du droit équin...

L’Institut du Droit Équin organise son 17e congrès le vendredi 25 novembre 2011 à l’hippodrome de Paris Vincennes....
06/10/2011
Juridique

Dopage : mode d’emploi...

Chronique Juridique par Jean-Marie Charlot Si vous vous faites prendre, il vous en coûtera Photo 1 sur 1...
24/03/2011
Juridique

Amateurs ou professionnels : la vente dans tous ses états !...

Chronique Juridique par Jean-Marie Charlot Les décisions sont de plus en plus nombreuses, à la suite de l’application de l’ordonnance...
20/01/2011
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test...

alimentation et soins...
16/12/2010
Juridique

L’expertise judiciaire...

Les litiges consécutifs à la vente d’un cheval se multiplient depuis l’application de la directive européenne du 17 février 2005 ...
20/11/2008
Juridique

La nouvelle réglementation du transport...

Chronique Juridique par Jean-Marie CharlotUn transporteur italien était récemment renvoyé devant le tribunal correctionnel de Chaumont ...
20/05/2009
Juridique

Vente : le défaut de conformité...

Il n’est pas sans intérêt de faire le point de la jurisprudence des tribunaux et des Cours d’Appels sur l’application de la ...
09/04/2009
Juridique

Visite d’achat et devoir d’information du vétérinaire...

Chronique juridique par Jean-Marie Charlot A l’occasion de l’achat d’un cheval, le vétérinaire a pour mission la recherche des ...
10/06/2010
Juridique

Note juridique sur le cheval « animal de compagnie »...

Le 24 janvier 2010, une proposition de loi a été déposée par 14 députés tendant à modifier le statut juridique du cheval en le ...
22/07/2010

Actualités régionales