Les propositions de l’Asep et de la Fadeteq pour l’étalonnage

et la Fadeteq viennent de s’exprimer dans le communiqué qui suit. L’argumentation est solidement étayée et les propositions sont claires et réalistes. La démarche va dans le sens généralement exprimé par les principales associations de race, SF et AA.

Communiqué de presse Asep - Fadeteq : « A propos de Conterno Grande et plus généralement de la place des HN dans le métier d’étalonnier dans la filière de sport…
C’est délibérément que l’Asep et la Fadeteq, syndicats représentatifs des métiers d’étalonnier et de centre d’insémination, sont restés silencieux pendant la phase ‘‘aigue’’ de la crise provoquée par l’achat absurde de Conterno Grande et Paramo K par les HN.
Les voix qualifiées des acteurs concernés (étalonniers, responsables des syndicats régionaux et au final du président de l’association de la race Selle Français) ont été suffisamment claires et pertinentes pour que tout le monde réalise que les bornes de l’admissible avaient été irrémédiablement dépassées !
Les conclusions qui s’imposent à tous sont celles auxquelles nous sommes arrivés il y a déjà plusieurs années : les HN ne doivent plus jouer un rôle actif dans la vente de saillies d’étalons de sport !
Notre action vise à ce que ce postulat soit repris dans le contrat d’objectifs 2009-2013 entre l’Etat et l’EPA Haras nationaux.
Pour cela, nous avons rédigé une note à l’attention de la présidence de la République et du ministère de l’Agriculture qui établit que :
1. Le métier d’étalonnier (chevaux et poneys) est exercé de manières diverses par un nombre croissant d’acteurs de la filière : éleveurs traditionnels, nouveaux éleveurs, groupes d’éleveurs organisés en coopérative ou en société commerciale et centres d’insémination. Ce métier est souvent un complément d’activité indispensable à l’équilibre économique de leurs entreprises.
2. Cette évolution n’est pas récente et les HN n’ont jamais voulu la prendre en compte et encore moins la faciliter. Sous la pression de la Cour des comptes, du Conseil de la concurrence et de la Commission des finances du Sénat, ils ont pris depuis 2004 un certain nombre d’engagements :
- ‘‘Fixer les tarifs de transport des semences et celui des cartes de saillie à partir des coûts précisés par la comptabilité analytique, selon des critères transparents, objectifs et non discriminatoires.’’ (article 2 de la décision du Conseil de la concurrence du 16 juin 2005 prenant acte des engagements des HN)
- ‘‘Se désengager progressivement de leur activité d’étalonnage pour les races pour lesquelles l’activité des haras privés est majoritaire.’’ (préconisation n° 6 du rapporteur de la Commission des finances du Sénat dans son rapport n° 64 de novembre 2006)
Pour justifier de la progressivité de ce désengagement, les HN avaient avancé que leur présence était indispensable notamment du fait de leur rôle pour :
- assurer une bonne couverture territoriale dans un souci de développement rural;
- le maintien de leur rôle central dans l’amélioration génétique grâce à leurs 47 % de parts de marché;
- assurer la diffusion des jeunes étalons en testage dont ils s’engagent à augmenter la proportion dans leur offre.
3. Non seulement ces engagements ne sont pas tenus mais l’évolution récente prouve que les HN évoluent dans le sens inverse de ce qu’ils ont promis.

Sur la transparence et la sincérité des coûts…
Ils ont fait auditer leur comptabilité analytique par un ‘‘auditeur indépendant’’ payé par eux et se sont toujours refusés à accepter un audit transparent et réellement indépendant.
Ils refusent de communiquer les résultats de leur comptabilité, se contentant d’affirmer qu’ils sont ‘‘en équilibre’’ sans avancer d’arguments sérieux et détaillés pour le prouver.
Ils continuent d’entretenir la confusion dans leur communication entre les HN ‘‘marchands de saillies’’ et les HN en charge de l’identification, de la diffusion des connaissances, etc.
Ils continuent de réserver une subvention de 91 € par jument aux éleveurs d’Anglo-arabe et Arabe à la seule condition qu’ils utilisent un étalon national.
Ils continuent de pratiquer une politique de tarifs incitant les acheteurs de saillies de leurs étalons à les faire inséminer chez eux plutôt que dans un centre privé (50 € de différence en IAC).

Sur le désengagement…
Ils répondent au Sénat qu’ils n’ont pas encore respecté cette préconisation mais qu’elle ‘‘fait l’objet d’une réflexion… dans le cadre du contrat d’objectifs 2009-2013’’.
Concernant les justifications qu’ils avancent au maintien de leur présence :
- Couverture territoriale : en quatre ans, ils ont fermé 57 de leurs 161 stations de monte, soit 35 % de couverture territoriale en moins ! Certaines de ces stations comme Rochefort, Pamfou, Buzancy ou Le Dorat ont heureusement été reprises par des acteurs privés !
- Rôle dans l’amélioration génétique : 12 des 13 jeunes étalons SF figurant à leur catalogue 2008 sont fils d’étalons privés ! 6 des 7 meilleurs SF au palmarès mondial WBFSH sont issus d’étalons privés. Près de 90 % des finalistes des 5 et 6 ans 2007 et près de 90 % des chevaux les mieux vendus aux enchères en 2007 sont issus d’étalons privés ! Etc.
- Rôle dans le testage : en 2006, ils proposent 25 étalons âgés de 4 et 6 ans sur 160 figurant dans leur catalogue (dont 5 en location !). En 2008, ils n’étaient plus que 19 sur 159 (dont 10 en location !).
Dans le même temps, le nombre d’étalons étrangers dans leur catalogue passait de 10 à 24 et celui des étalons loués de 15 à 42 !

La conclusion qui s’impose est consternante, ils utilisent leur notoriété pour ‘‘surfer’’ sur les modes et les créneaux rentables en espérant atteindre un hypothétique équilibre économique qu’ils craignent de se voir contraints de démonter alors qu’ils en sont incapables. Ils font le contraire de ce à quoi ils se sont engagés, sans concertation, de manière incompétente et dans la plus totale irresponsabilité.
Leur utilité et leur rôle productif dans d’autres domaines n’excuse en rien les fautes lourdes qu’ils ont commises et il est juste qu’ils se retirent de ce domaine où ils n’ont plus lieu d’être.
4. Il existe des solutions à mettre en œuvre rapidement. Ces solutions sont évoquées par le Sénateur Lambert dans la discussion du 8 février dernier faisant suite à l’audit des HN et du ministère de l’Agriculture par la Commission des finances du Sénat :
Les HN pourraient devenir, dans ce domaine, une ‘‘agence de participation au patrimoine génétique aux côtés du secteur privé’’.
Nous demandons donc au pouvoir politique que soient inscrites dans le prochain contrat d’objectifs entre l’Etat et l’EPA des Haras Nationaux les mesures suivantes :

- Privatisation sur deux à trois ans de l’exploitation de toutes les stations du réseau existantes en les proposant aux antennes régionales des associations de race, ou aux associations régionales d’éleveurs, ou aux acteurs privés existants (comme au Dorat, à Rochefort, à Buzancy, à Pamfou, etc.) ou encore à de nouveaux acteurs potentiels (éleveurs, agents des haras souhaitant s’installer, etc.). Des systèmes d’aides à la reprise par l’Etat et les collectivités territoriales pourront être étudiés au cas par cas.

- Arrêt immédiat de l’exploitation commerciale d’étalons en propriété ou en location. Les locations seront rompues et les étalons en propriété seront proposés à l’exploitation en location par les repreneurs des stations listées ci-dessus ou par les autres acteurs privés existants. Ceux qui ne trouveront pas de repreneurs seront vendus.
Les loyers obtenus seront systématiquement réinvestis dans la jeune génétique sur les indications des associations de races, sous forme d’acquisitions et de mise en location. Ces réinvestissements pourront également prendre la forme d’avances remboursables faites aux opérateurs listés ci-dessus et qui se porteraient acquéreurs des meilleurs reproducteurs désignés par les associations de races.

- Conservation de certaines missions de prestations de services transversales comme le transport de semences, la traçabilité de leur utilisation, la mise en œuvre de moyens électroniques communs pour simplifier la gestion, la formation, la recherche, etc.

Ces objectifs sont réalistes et peuvent être atteints très rapidement en respectant tous les impératifs de gestion, notamment des ressources humaines. Ils doivent être discutés dans les détails, dès que les principes auront été admis, avec les associations de races et les associations professionnelles concernées.
Les errements constatés récemment montrent que la situation est grave et établissent que la crise de confiance est profonde ! Il faut agir vite et courageusement.
Trois possibilités s’offrent à nous, que nous explorerons dans cet ordre :

1. La voie de la concertation : convenir des principes ci-dessus énoncés dans les semaines qui viennent et organiser sans délai une concertation pour leur mise en œuvre entre les ministères concernés, les HN et les acteurs privés concernés.
2. La voie de la pression politique : dénoncer haut et fort les disfonctionnements et les gaspillages auprès de la grande presse et des élus pour forcer les changements indispensables.
3. La voie de la contrainte juridique : réactiver la plainte auprès du Conseil de la concurrence et porter plainte auprès de la Commission européenne.

Le bon sens commande d’aller vite, l’occasion est idéale de réaliser enfin la mutation que tout le monde reconnaît comme nécessaire. Nous y sommes déterminés et nous espérons y parvenir rapidement et simplement par la voie de la concertation, sans avoir à recourir aux autres. »

Pour l’Asep : Bernard Lecourtois (président)
Pour la Fadeteq : Laurent Mangold (président) et Arnaud Evain (secrétaire)