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Actualité équestre : Juridique

Juridique

Nonant-le-Pin : victoire en appel de GDE, silence de Royal...

Le feuilleton continue, sous le silence assourdissant de la Ministre chargée de l’Environnement, Ségolène Royal, vainement sollicitée ...
23/01/2015
Juridique

Juridique : suppression de la présomption d’antériorité du vice...

La loi du 13/10/2014, applicable aux ventes conclues à partir du 15/10/2014 vient  apporter une modification substantielle en matière de ...
18/11/2014
Juridique

Ventes : suppression de la présomption d’antériorité...

L'adoption définitive de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt en ce ...
22/10/2014
Juridique

Juridique : l’actualité de la vente...

Beaucoup de choses ont pu être dites ou écrites depuis l’amendement sur le statut de l’animal, mais rien n’a fondamentalement ...
09/10/2014
Juridique

Anti GDE : l’état bouge…Pourquoi maintenant ?...

Depuis le mercredi 1er octobre, jour de la diffusion d’une émission sur France 3 mettant en cause l’intervention d’Alain Lambert, ...
07/10/2014
Juridique

La Princesse Haya ne brigue pas de 3è mandat à la FEI...

On se souvient qu’en avril de cette année, à Lausanne, la Fédération équestre internationale (FEI) avait adopté une modification de ...
12/08/2014
Juridique

Vers la fin de la garantie de conformité...

Le 15 avril dernier, le Sénat a opéré un revirement en matière d’application de la garantie de conformité. Le cabinet de Maître ...
15/05/2014
Juridique

Vers la fin de la garantie de conformité...

Le 15 avril dernier, le Sénat a opéré un revirement en matière d'application de la garantie de conformité. Le cabinet de Maître ...
30/04/2014
Juridique

Le transport...

Chronique juridique par Jean-Marie Charlot*Un récent arrêt rendu par la Cour d’Appel de Caen le 02/04 2013 et le colloque de ...
28/11/2013
Juridique

« Gauthier et consorts condamnés »...

JuridiqueEn 2002, Mme David, Mme Mazoyer et M. Germain avaient détourné les fonds de la formation professionnelle destinés aux salariés ...
13/06/2013

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