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Actualité équestre : Juridique

Juridique

Attention à vos espèces......

Le plafond des paiements en espèces est réduit à 1 000 € à compter du 1er septembre 2015. Toutefois, toutes les transactions ne sont ...
23/07/2015
Juridique

Têtu comme un A.N.E....

C’est une petite association pratiquant le tourisme équestre à dos d’ânes qui est à l’origine d’un arrêt de principe rendu par ...
07/05/2015
Juridique

Le réseau de trafic de viande de cheval de 2013 sous les verrous...

Le réseau criminel impliqué dans le commerce de viande de cheval illégale, à l'encontre duquel l'enquête a débuté en août 2013 par ...
27/04/2015
Juridique

Les EAU (Emirats arabes unis) font appel de la décision de la FEI...

La fédération des Émirats arabes unis (EAU) a déposé un appel devant le Tribunal de la FEI contre sa suspension provisoire ; elle ...
23/04/2015
Juridique

Cheval animal sensible : quelles conséquences pour l’éleveur ?...

Autour des lices des terrains de concours, les conversations reviennent invariablement sur le nouveau statut de « l’animal vivant doué ...
10/04/2015
Juridique

La visite d’achat...

Avec le printemps tout proche, les ventes d’équidés reprennent. Si vous avez décidé de vous lancer, une visite d’achat de votre ...
26/02/2015
Juridique

Nonant-le-Pin : victoire en appel de GDE, silence de Royal...

Le feuilleton continue, sous le silence assourdissant de la Ministre chargée de l’Environnement, Ségolène Royal, vainement sollicitée ...
23/01/2015
Juridique

Juridique : suppression de la présomption d’antériorité du vice...

La loi du 13/10/2014, applicable aux ventes conclues à partir du 15/10/2014 vient  apporter une modification substantielle en matière de ...
18/11/2014
Juridique

Ventes : suppression de la présomption d’antériorité...

L'adoption définitive de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt en ce ...
22/10/2014
Juridique

Juridique : l’actualité de la vente...

Beaucoup de choses ont pu être dites ou écrites depuis l’amendement sur le statut de l’animal, mais rien n’a fondamentalement ...
09/10/2014

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