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Actualité équestre : Juridique

Juridique

Le réseau de trafic de viande de cheval de 2013 sous les verrous...

Le réseau criminel impliqué dans le commerce de viande de cheval illégale, à l'encontre duquel l'enquête a débuté en août 2013 par ...
27/04/2015
Juridique

Les EAU (Emirats arabes unis) font appel de la décision de la FEI...

La fédération des Émirats arabes unis (EAU) a déposé un appel devant le Tribunal de la FEI contre sa suspension provisoire ; elle ...
23/04/2015
Juridique

Cheval animal sensible : quelles conséquences pour l’éleveur ?...

Autour des lices des terrains de concours, les conversations reviennent invariablement sur le nouveau statut de « l’animal vivant doué ...
10/04/2015
Juridique

La visite d’achat...

Avec le printemps tout proche, les ventes d’équidés reprennent. Si vous avez décidé de vous lancer, une visite d’achat de votre ...
26/02/2015
Juridique

Nonant-le-Pin : victoire en appel de GDE, silence de Royal...

Le feuilleton continue, sous le silence assourdissant de la Ministre chargée de l’Environnement, Ségolène Royal, vainement sollicitée ...
23/01/2015
Juridique

Juridique : suppression de la présomption d’antériorité du vice...

La loi du 13/10/2014, applicable aux ventes conclues à partir du 15/10/2014 vient  apporter une modification substantielle en matière de ...
18/11/2014
Juridique

Ventes : suppression de la présomption d’antériorité...

L'adoption définitive de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt en ce ...
22/10/2014
Juridique

Juridique : l’actualité de la vente...

Beaucoup de choses ont pu être dites ou écrites depuis l’amendement sur le statut de l’animal, mais rien n’a fondamentalement ...
09/10/2014
Juridique

Anti GDE : l’état bouge…Pourquoi maintenant ?...

Depuis le mercredi 1er octobre, jour de la diffusion d’une émission sur France 3 mettant en cause l’intervention d’Alain Lambert, ...
07/10/2014
Juridique

La Princesse Haya ne brigue pas de 3è mandat à la FEI...

On se souvient qu’en avril de cette année, à Lausanne, la Fédération équestre internationale (FEI) avait adopté une modification de ...
12/08/2014

Actualités régionales