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ARDCP : aide au débourrage des 3 ans

L’aide au débourrage des chevaux de 3 ans est effective pour 2008. A ce jour, 20 chevaux sont inscrits au programme. Des conventions sont disponibles à l’ARDCP. Voici les critères d’attribution :- les éleveurs qui participent au programme
doivent être des professionnels, ils doivent donc être affiliés à la MSA (a minima qualité de cotisant de solidarité)

- les professionnels qui effectuent la prestation de débourrage doivent être affiliés à la MSA à titre principal ou employés une personne dans la filière cheval

- le débourrage sera validé par la participation aux concours de 3 ans ou à un rassemblement

- une vidéo du poulain sous la selle et en liberté devra être remise à l’ARDCP.

Démarches à suivre : après signature de la convention, la facture du cavalier doit être établie à l’ARDCP, l’éleveur doit établir un chèque à l’ordre de l’ARDCP du montant de la facture. Dès réception de ces éléments, l’ARDCP réglera le cavalier. L’éleveur recevra de l’ARDCP le montant de l’aide au débourrage dès que la subvention sera débloquée par le Fonds Eperon. La subvention correspondra à 50 % de la facture avec un plafond de 250 € par cheval et 150 € par poney.

19/06/2008

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