Toujours pas de solution pour le Centre Technique d’Orléat

Les étalons attendus par beaucoup sont d’ores et déjà affectés à d’autres sites. Fétiche du Pas, cet excellent fils de Le Tot de Semilly, offrira ses services au haras du val d’Arnon dans le Cher, tandis que Grenat de Grez (Saphir Rouge II x Socrate de Chivre) hébergé actuellement sur le site d’Aurillac, est toujours en attente d’une affectation. Griot de Mara, quant à lui, vient d’être vendu par France-haras qui a accepté la proposition d’Emilie Mastras, éleveuse à Sainte-Illide dans le Cantal. Cet élégant anglo-arabe au caractère irréprochable, fils de Iago C, sera disponible en main au haras d’Aurillac et en congelé partout en France.

Bref rappel

Selon le directeur territorial IFCE pour la région Rhône-alpes/Auvergne, Olivier Croze, « En Rhône-Alpes/Auvergne, lorsque la réforme est arrivée, 13 structures étaient concernées. 3 d’entre elles, situées en Auvergne, ont été fermées avec un équilibre financier impossible à atteindre. Dès 2012, 5 projets de reprise de CT en Rhône-Alpes ont abouti dont le site de la Chapelle de la Tour (38) qui était dans un état bien plus dégradé que la station d’Orléat, avec une activité moindre, et c’est un site sur lequel la comptabilité a pu être équilibrée dès la première année.  La réforme prévoyait un calendrier de transfert d’activité s’étalant jusqu’en 2014, laissant potentiellement le droit à France-haras d’exercer le portage de l’activité d’étalonnage avec l’appui des personnels de l’IFCE. Dans les faits, on a constaté une accélération du transfert des centres techniques et plus de la moitié des centres techniques ont été transférés en 2012. Dans ce cadre-là, il a été décidé en haut lieu d’accélérer les transferts en question afin de baisser le montant des subventions faites à France-haras. Concrètement, l’IFCE n’aura plus le droit d’être impliqué dans la monte et dans le cadre des prestations de services pour le compte de France-haras à la fin de l’année 2013. Légalement, nous aurions le droit de poursuivre les activités pour cette seule et unique saison 2013. Matériellement, nous n’en avons plus les moyens puisque sur les 3 agents qui étaient présents sur le site, seule reste Lydie Lafage (la chef de centre). Du fait des baisses budgétaires auxquelles nous devons faire face, nous n’avons plus le droit de recruter du personnel contractuel ».

Les porteurs de projet

Olivier Croze s’est dit attentif à toute initiative concernant la reprise de l’activité et c’est seulement quand au moins un porteur de projet crédible et sérieux s’est manifesté que l’appel à projet a été diffusé de manière à prévoir en amont le maintien de l’activité sous portage IFCE. C’est la société Equidiffusion qui, la première, s’est positionnée pour la reprise du centre technique, mais son conseil d’administration a, entre-temps, été renouvelé, sa politique de développement modifiée, et le projet abandonné. Le cabinet vétérinaire de Champradet, qui assurait jusqu’alors le suivi de la station, réalisant un chiffre d’affaire avoisinant les 25 000 € sur la saison, a ensuite décliné l’offre; de même que le docteur Hodencq dont les compétences dans le domaine équin sont indiscutables. Précisons qu’il n’y avait eu, alors, aucun appel à projet de reprise. Ces échecs successifs ont fait perdre un temps précieux et il ne restait plus en lice que le dossier soutenu par le futur haras du Miral, lequel est porté par Ingrid Goujon et Hubert Thellier. L’appel à candidature n’a eu lieu que le 9 janvier 2013 avec une date limite de dépôt des dossiers fixée au 29 janvier, pour une ouverture du site logiquement prévue à la mi-mars. Il était donc inconcevable de prévoir une acquisition foncière dans un délai aussi court. A ce stade, aucun éleveur n’avait eu connaissance des démarches effectuées et le mécontentement se faisait plus important chaque jour. Certes, on peut regretter un manque de communication de la part des candidats à la reprise, et ces derniers en sont d’ailleurs tout à fait conscients, mais comment qualifier l’attitude de la grande maison qui, en décidant d’accélérer le transfert des centres techniques, a mis à mal un site dont la fréquentation et la performance sont loin d’être négligeables. 

Faire face à l’urgence

Compte tenu de l’urgence de la situation, la solution retenue était une autorisation d’occupation temporaire, sorte de bail précaire sur une année; et c’est précisément là où le bât blesse, car si une vente peut se résumer à une négociation entre les deux parties sur le montant de la transaction, il en est tout autre en ce qui concerne une location, même précaire. Les clauses de cette AOT stipulent que le repreneur doit maintenir l’équipement en bon état d’entretien et de sécurité, respecter la règlementation en vigueur applicable aux établissements recevant du public et que le titulaire prend les biens qui lui sont remis dans l’état où ils se trouvent, sans que la responsabilité du propriétaire ne puisse être recherchée du fait de cet état ou des défauts, ce qui, selon Hubert Thellier, constitue une clause abusive. « En France, dit-il, un propriétaire a l’obligation de mettre à disposition un bien en conformité, ne laissant pas apparaître de risques certains pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire ».

La Socotec, bureau de contrôle et de vérification mandaté par les porteurs du projet a émis un rapport de 45 pages édifiant, listant de manière exhaustive les problèmes rencontrés tant au niveau du bâti que de l’électricité ou du traitement des eaux. La structure du bâtiment abritant le laboratoire semble être dans un tel état que le cabinet conseille de ne plus l’utiliser, compte tenu du risque encouru par le personnel et le public reçu. Le cabinet souligne par ailleurs de nombreuses irrégularités relevant autant de la sécurité que de l’hygiène. 

Administratives

Dès 2008, un cabinet d’architectes conduisait une étude pour la mise en conformité des locaux aboutissant, après passage d’une commission interne de sécurité, à un prévisionnel de travaux à hauteur de 58 000 €. Un premier avis de consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux, lancé en 2010, s’avérait infructueux, à l’exception d’un lot pour des travaux qui furent réalisés en 2011. Un 2^e avis de consultation d’entreprises publié s’est alors opposé au retrait des missions de l’étalonnage public et au blocage de tous les investissements prévus. Les travaux n’ont ainsi jamais été réalisés, le dossier s’étant heurté à la lourdeur des procédures relatives au code des marchés publics. Il n’en reste pas moins qu’aucune compagnie d’assurance n’acceptera de couvrir un tel risque et que, faute de contrat d’assurance, la station ne peut ouvrir ses portes. On comprend mieux, aujourd’hui, la déception des porteurs de projet qui, dans le contexte actuel, ne sont pas en mesure de reprendre l’activité de la station pour la saison à venir et, par ricochet, des éleveurs qui font ainsi doublement les frais de la disparition de l’établissement public « haras nationaux ».

Si, dans le contexte économique actuel, la nécessité de réduire les dépenses publiques est facilement compréhensible par tous, la réforme garde néanmoins un goût amer. Pour les éleveurs du Puy-de-Dôme, désabusés, l’administration a failli à ses engagements en refusant d’assurer le maintien de l’activité pour la saison 2013 et bon nombre d’entre eux se sont déjà tournés vers d’autres centres de mise en place. Pour les porteurs du projet que sont Ingrid Goujon et Hubert Thellier, l’IFCE manque à ses obligations de bailleur en proposant de louer un bien ne répondant pas aux exigences des normes en matière de sécurité, d’hygiène, de respect de l’environnement et d’accueil du public, défaillance lourde de conséquences puisqu’elle entraîne l’impossibilité de maintenir l’activité et les emplois concernés. Pour tous enfin, Il reste un sentiment de frustration et l’impression générale d’avoir été sacrifiés par l’administration de France haras / IFCE sur l’autel de la rentabilité.

Sarah Marteau