L’aide PAC, c’est pour vous !

En activité principale ou secondaire, vous utilisez des surfaces en herbe pour vos équidés; grâce à la mobilisation de la Profession Agricole, vous pouvez désormais bénéficier d’aides PAC !
Pour en bénéficier, pensez à vous faire connaître dès que possible à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pour pouvoir réaliser une déclaration PAC avant le 15 mai 2015.

La déclaration PAC, de quoi s’agit-il ?

La déclaration consiste à faire valoir vos droits à paiement en déclarant à l'administration les surfaces agricoles que vous exploitez .

 De quelles aides pouvez vous bénéficier ?
En premier lieu, un exploitant peut bénéficier des "Droits à Paiement de Base", permettant de toucher une aide pour chaque hectare agricole déclaré. Peuvent s’y ajouter un paiement vert moyennant le respect de certaines conditions d’exploitation des terres, et une surdotation pour les 52 premiers hectares.

 Qui peut en bénéficier ?

Les détenteurs d’équidés (éleveurs, cavaliers professionnels, entraîneurs, dirigeants de centre ou ferme équestre) exploitant des surfaces en herbeet en capacité de prouver leur activité agricole en 2013.

 Quelles sont les conditions pour bénéficier des droits ?

- Etre agriculteur actif (éleveur, cavalier professionnel, entraîneur, enseignant, dirigeant de centre ou

ferme équestre) connu en 2013.

- Entretenir ses surfaces en herbe pour une utilisation agricole

- Se faire connaître de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) avant

avril 2015, pour disposer des codes d'identification (PACAGE) et des codes d'accès au site web de télé-déclaration (TelePAC).

- Faire sa déclaration PAC avant le 15 mai 2015

POUR CONNAITRE LES DETAILS D’ELIGIBILITE, LES CONDITIONNALITES PAC ET LE SOUTIEN Pour connaître les détails de l’éligibilité, la conditionnalité PAC et bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller de Chambre d’Agriculture : www.chambres-agriculture.fr/thematiques/productions/elevage