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Hippodrome de Compiègne: les dessous d'une vente contestée

Martine Orange, journaliste à Médiapart.fr - journal du net- , vient de publier une enquête fouillée sur les « dessous » de la vente de l'hippodrome de Compiègne autorisée par Eric Woerth au temps où il était ministre du Budget. En voici un extrait. La suite sur www.mediapart.fr
« Il espérait au moins que cette affaire-là serait oubliée. Il lui faut déchanter. Deux jours après son éviction du gouvernement, Eric Woerth a été rattrapé par la vente de l'hippodrome

de Compiègne. La cession, révélée par Le Canard enchaîné en juillet, de 57 hectares de forêt, comprenant l'hippodrome et un golf à Compiègne, pour le prix de 2,5 millions d'euros à la Société des courses de Compiègne, ne passe toujours pas.

Mardi (17 novembre), le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, alerté par Corinne Lepage, a saisi la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) du cas d'Eric Woerth, soupçonné de favoritisme et de prise illégale d'intérêt dans ce dossier. Jeudi, plusieurs députés socialistes (Christian Bataille, Jean-Louis Bianco, Germinal Peiro, Jean Glavany, Henri Emmanuelli, François Brottes et Laurence Rossignol) ont déposé plainte auprès du tribunal de Compiègne. Leur objectif : obtenir l'annulation de la vente.

La plainte vise « toutes les personnes ayant participé à cette vente, à l'exception de M. Woerth qui, en raison de sa qualité de ministre à l'époque des faits, doit faire l'objet d'une procédure distincte, devant la cour de justice de la République, explique Christian Bataille. Il y a dans cette affaire une chaîne de responsabilités qui va au-delà de M. Woerth, notamment toutes les personnes qui auraient dû constater que la vente n'était pas légale, ou qui n'ont pas fait usage de leur droit de préemption ».

Pour comprendre la portée de ces procédures, il faut reprendre le dossier depuis le début. Depuis des années, la Société des courses de Compiègne, qui exploite l'hippodrome pour un loyer de 45.000 € par an, souhaite obtenir la pleine propriété de ces terrains appartenant à l'Office national des forêts (ONF).

Après avoir connu des moments difficiles dans les années 1990, le champ de courses de Compiègne est redevenu un placement très profitable, surtout après la rénovation entreprise par France Galop, l'organisme qui supervise le monde hippique, et le PMU, et au moment où le monde des jeux s'ouvre à la concurrence, grâce à la loi Woerth. Ne plus dépendre de l'Etat lui permettrait d'abord d'évincer la société de golf, qui partage six hectares avec elle et avec laquelle la Société des courses de Compiègne entretient les plus mauvais rapports.

Cela lui ouvrirait surtout de fortes perspectives de développement, voire la possibilité de réaliser quelques projets immobiliers très fructueux.

En 2003, une demande de rachat est présentée aux pouvoirs publics. Le projet est immédiatement repoussé par Hervé Gaymard, alors ministre de l'agriculture. Depuis l'édit de Moulins pris par Charles IX, les textes n'ont pas bougé: les forêts domaniales sont des domaines publics inaliénables. « Il peut y avoir des échanges de parcelles, des compensations. Mais les ventes ne sont pas possibles », explique Michel Bernard, membre de CGT-Forêt.

C'est dans ces termes que répond Hervé Gaymard en 2003 pour justifier son refus. « Compte tenu de la législation concernant les forêts domaniales, je vous informe qu'une cession par vente n'est pas possible. En revanche, un échange serait envisageable si la Société des courses de Compiègne offrait un terrain forestier de la même importance et d'une valeur suffisante », écrit-il alors dans une lettre rendue publique par Le Canard enchaîné. « Or la Société des courses de Compiègne ne dispose pas actuellement d'un tel patrimoine foncier. C'est pourquoi une telle opération ne peut être réalisée, sauf bien sûr, à trouver une offre équivalente au regard de ce type de transaction», ajoute-t-il. »

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26/11/2010

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