- Toute l’actualité du cheval et des sports équestres

Edito du n°313 du 17 mai 2019 : Remise en ordre


16/05/2019
    
Finis les petits coups de commerce sous le manteau ? C’est bien ce à quoi s’est attelé Jacques Largeron, président de la FNEPE (fédération nationale des éleveurs professionnels d’équidés). Face à ce qu’il considère comme de la concurrence déloyale, il est monté au créneau de Bercy pour dénoncer ces pratiques qui nuisent à la santé économique des entreprises déclarées. L’arme secrète : l’article 256 du code général des impôts qui fiscalise toute transaction. 

Appliqué au cheval, cet article oblige tout particulier qui fait naître un poulain à intégrer la TVA lors de sa vente et à déclarer le montant aux impôts. Des contrôles, affirme Bercy, seront mis en place notamment par le truchement des déclarations de naissance à l’Ifce.

Fin du marché parallèle ? À voir. A coup sûr, des recettes nouvelles pour l’Etat quand on sait que les professionnels ne représentent que 20% de la filière. Et de toute évidence, le renvoi aux calendes grecques du dossier de TVA réduite applicable au cheval.

E. R.



A lire aussi : Actu Nationale



Publicité



Vous devez être membre pour ajouter des commentaires. Devenez membre ou connectez-vous



Aucune réaction postée pour le moment. Soyez le premier à réagir à l’article.


Journal Le Cheval n°313 du 17 Mai 2019


je m’abonne !  je lis

  • Didier Dhennin/Eglantine du Pouler (PSV)
  • Yannick Dirou/California
  • Fabrice Lucas/Dandy de la Cour
  • Marie Boucanville/Cher Epoux
  • Thomas Carlile/Commando


Newsletter

Ne perdez pas le fil de l’actualité équestre