Open Amateur
Culture
Filière
Juridique
Nonant-le-Pin : une pierre dans la poubelle GDE
La Cour d’Appel de Caen vient de confirmer les deux expertises environnementale et hydrogéologique ordonnées par le TGI d’ Argentan le 12 août 2013.Ces deux arrêts reprennent tous les arguments de « Nonant Environnement » et condamnent GDE à verser les sommes de 3000 € et de 2000 €, en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.Lire la suite ici
La Cour d’Appel de Caen vient de confirmer les deux expertises environnementale et hydrogéologique ordonnées par le TGI d’ Argentan le 12 août 2013.
Ces deux arrêts reprennent tous les arguments de « Nonant Environnement » et condamnent GDE à verser les sommes de 3000 € et de 2000 €, en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.
Lire la suite ici
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires. Devenez membre ou connectez-vous