Echos d’ECOFIN

Et la lumière vint. Il a suffi d’une femme, Mme Anne-Catherine Loisier, sénatrice de Côte d’Or et présidente du groupe cheval à l’assemblée nationale (depuis 18 mois) pour que ce problème de retour à une TVA réduite redevienne une priorité pour la représentation nationale. Enfin, celle de l’opposition. Mme Loisier sait de quoi elle parle. Elle connaît bien le monde du cheval, le nôtre, celui des sports équestres et de l’élevage, moins celui des courses. Mais de toute évidence, elle apprend vite et a déjà saisi toutes les subtilités de cette protéiforme et insaisissable filière. Au début de ce mois, elle a posé une question au gouvernement sur le thème « Allez-vous défendre une fiscalité réduite essentielle aux PME de la filière cheval ? » Ce n’est pas Michel Sapin, ministre de Finances et des comptes publics qui lui a répondu mais le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Et bien sûr à côté de la plaque. Le ministre de tutelle ne sait pas faire le distinguo entre les courses et le reste. Ça vous surprend ? Moi, non.


Mme Loisier a trouvé une nouvelle parade : l’Europe à travers le conseil ECOFIN. Ce conseil qui rassemble les ministres des Finances des Etats membres (27 aujourd’hui) a pour compétence de statuer sur tous les problèmes de fiscalité. Il se réunit une fois par mois à Bruxelles. L’harmonisation de la TVA, c’est donc son affaire et le retour à une TVA réduite dans l’équitation, l’élevage et le commerce passe par lui. On (le gouvernement) nous a rabâché depuis 2013 que ce n’était pas un problème franco-français mais européen, cette TVA réduite. Comment se fait-il qu’il n’ait pas pensé dès lors à ECOFIN ? Entité négligeable, le monde du cheval ?


Mme Loisier, elle, entend profiter de cette fenêtre de tir pour faire bouger les lignes. Le 25 mai dernier, rappelle-t-elle, le Conseil ECOFIN a souligné la nécessité d’une harmonisation européenne. Il s’est aussi félicité que la Commission travaille à une proposition de flexibilité accrue pour les États membres. « Cette modernisation stratégique est bien évidemment très attendue par les acteurs économiques et notamment ceux de la filière équestre, dramatiquement impactés en 2014 par la suppression du taux réduit.


La filière cheval, ce sont 180 000 emplois portés par un maillage de 9 000 PME équestres présentes sur tout le territoire. La FFE, avec le modèle unique au monde du « cheval partagé » qui a démocratisé l’équitation, avec ses 700 000 licenciés, est devenue le 1er employeur sportif privé. Il serait dommage de ne pas saisir cette occasion pour soutenir ce secteur vertueux, qui a connu, avec une TVA à taux réduit, une croissance à 2 chiffres ».

La TVA n’est pas le seul cheval de bataille de la sénatrice. Elle compte aussi mettre de l’ordre dans la fiscalité des paris hippiques.

Le conseil ECOFIN s’est réuni le 12 juillet. Trop tôt encore pour en savoir plus. Affaire à suivre donc.


Edito d'Etienne Robert, n° 258