Aide aux entreprises agricoles dans la Manche

1 – Montant de l’investissement

• Le coût du votre projet doit être compris entre 1 500 € HT et 10 000 € HT

• Cette aide à l’investissement est uniquement valable sur du matériel neuf

• L’investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt du dossier de demande de subvention au Conseil Départemental

 

2 – Montant de l’aide

• Le taux de subvention est de 40%. Il peut être porté à 60% dans certains cas (jeunes agriculteurs et investissements collectifs).

• Plafond au montant de la subvention versée est appliqué : 3 000 € pour les projets soutenus au taux de 40% et 5 000 € pour les projets soutenus à 60%.

 

3 – Investissements éligibles

• Valorisation des systèmes herbagers / bocage

o    Equipements favorisant le pasturage (clôtures pour paddock, andaineur…), travaux d’amélioration parcellaire (chemins d’accès aux parcelles…), équipements de valorisation du bois (lamiers scie, caissons de stockage de copeaux de bois, broyeur d’accotement…)

• Développement des filières de proximité

o    Equipements de transformation et vente à la ferme (matériel de lavage, de préparation, de conditionnement, vitrine réfrigérée…), mise en place d’une signalétique (panneaux à l’entrée de la ferme…), création d’espaces d’accueil du public à la ferme, plantation de vergers AOP «  Cidre du Cotentin »

• Multi-performance de l’exploitation (économie, social, environnement)

o    Équipements de réduction des consommations énergétiques conforme à la valorisation des certificats d’économie d’énergie (pré-refroidisseurs de lait, récupérateurs de chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques ou solaires…), matériel de contention, niche à veau individuelle....

 

4 – Bénéficiaires 

L’aide départementale aux petits investissements est réservée aux exploitations agricoles dont le siège social est situé dans la Manche et plus particulièrement aux :

• exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle ;

• personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés agricoles : EARL, SCEA, GAEC, etc.) ;

• groupements d’agriculteurs : coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), Groupements d’Intérêts Économique et Environnemental (GIEE), groupements et associations de producteurs.

Formulaire à compléter et à retourner au Conseil Départemental de la Manche, à l’adresse suivant : Direction du Développement Durable des Territoires – Service de l’Agriculture et de la Transition Ecologique – 50050 SAINT-LO cédex 

Pour plus d’information : 02 33 05 97 68   //  agriculture@manche.fr

Vous trouverez les formulaires en suivant ce lien : https://www.manche.fr/conseil-departemental/aide.aspx?card=17087417