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TVA - Rencontre décevante avec le Cabinet de la Première Ministre pour la FFE et le GHN

  • (© FFE/DR)
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Le projet de loi de Finances adopté aujourd’hui par le Sénat, comprend bien l’amendement défendu par le Sénateur Jean-Pierre Vogel, Président du groupe d’études Cheval. L’adoption définitive de cet amendement permettrait de sécuriser le taux de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres ainsi de revenir à un taux réduit de 10% pour l’ensemble de la filière. Désormais tous les regards de la profession se tournent vers le Gouvernement qui pourrait conserver la main sur le texte définitif en raison de la probable activation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

La profession reçue au plus haut niveau de l’Etat

Face à l’urgence de la situation et du fait des manifestations de professionnels passées et à venir, les représentants de la FFE et du GHN ont été reçus à Matignon par les conseillers de la Première Ministre. Ces rendez-vous au plus haut niveau de l’Etat sont essentiels, en particulier dans le contexte politique actuel. Les Présidents Lecomte et Audigé regrettent toutefois l’absence de la Première Ministre à ce rendez-vous puisqu’in fine elle seule prendra la responsabilité ou non de sécuriser la TVA des activités équestres dès ce PLF. A l’occasion de ce rendez-vous, les représentants de la FFE et du GHN ont pu rééchanger sur les aspects comptables et techniques de l’amendement porté par le Sénateur Vogel et ses Collègues comme ce fut le cas également par des Députés de la majorité présidentielle, parmi lesquels la Présidente du Groupe Renaissance Aurore Bergé et l’ancien Ministre du Budget Éric Woerth. Le chiffrage de la mesure, principal point d’achoppement, récemment réévalué à 33 millions par l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation, établissement public, a pu notamment être confirmé.

Aucune avancée à cette heure

Malgré l’argumentaire développé par les représentants de la Fédération comme de la profession, les conseillers de la Première Ministre restent arc-boutés sur leur position reposant uniquement sur une posture politique.

Suite du mouvement et dernière ligne droite

Face à cette situation incompréhensible qui discrédite gravement la parole de l’Etat vis-à-vis de la profession, les Présidents de la FFE et du GHN ont demandé un ultime rendez-vous auprès des Ministres de l’Economie et du Budget ce jeudi 8 décembre à l’occasion de la mobilisation nationale.

Identifié comme le rendez-vous de la dernière chance pour voir sécuriser la TVA sur l’équitation dès ce projet de loi de finances, les deux Présidents en appellent aux dirigeants et aux professionnels afin qu’ils puissent venir grossir le cortège parisien attendu jeudi 8 décembre et témoigner de leur impatience de sécuriser le taux de 5,5% de TVA applicable aux activités proposées par leurs entreprises.

 LC

08/12/2022

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