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Juridique : La fiscalité des associations

Les associations dont l’objet porte sur le domaine équin (qu’il s’agisse de promotion et d’organisation de manifestations équestres, de promotion de races, de disciplines, d’organisation de concours, de placement, d’adoption, de sauvetage, de favoriser l’accès aux activités avec des équidés à certaines catégories de personnes,

Les associations dont l’objet porte sur le domaine équin (qu’il s’agisse de promotion et d’organisation de manifestations équestres, de promotion de races, de disciplines, d’organisation de concours, de placement, d’adoption, de sauvetage, de favoriser l’accès aux activités avec des équidés à certaines catégories de personnes, etc.) fleurissent dans un environnement juridique et fiscal qu’il convient de maîtriser pour éviter toute déconvenue.


L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme le contrat par lequel des personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Au plan fiscal, le régime diffère selon que les associations se livrent ou non à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. Si le caractère lucratif de l’activité est reconnu, l’association est passible de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et éventuellement de la contribution économique territoriale. Elle ne sera pas assujettie aux impôts précités dans le cas inverse. L’administration fiscale a dégagé certains critères permettant d’apprécier la non-lucrativité des associations .


Quels sont les critères de non-lucrativité ?


Pour qu’une association soit considérée comme non lucrative sur le plan fiscal, elle doit remplir (cumulativement) les critères suivants :


- sa gestion doit être désintéressée ;


- si elle se livre à une activité concurrentielle, elle doit exercer cette activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales.


Qu’est-ce qu’une gestion désintéressée ?


En principe, une association est réputée gérée de façon désintéressée si les trois conditions suivantes sont réunies :


- l’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation ;


- l’organisme ne procède à aucune distribution de bénéfices ;


- les membres de l’organisme ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif (sous réserve du droit de reprise des apports).


Situation de l’association au regard de la concurrence


Il convient ici de se poser deux questions :


→ L’activité concurrence-t-elle une entreprise du secteur lucratif ? Si la réponse est négative, l’association présente un caractère non lucratif et elle n’est pas imposable. Si la réponse est positive, l’association doit se poser une seconde question.


→ L’association exerce-t-elle son activité selon des modalités comparables à celles des entreprises du secteur lucratif ? Il conviendra alors d’analyser le produit proposé par l’organisme, le public bénéficiaire, les prix qui sont pratiqués et les opérations de communication réalisées (publicité). Si les conditions d’exercice sont semblables, alors l’association présente un caractère lucratif.


Pour terminer, il convient d’appuyer sur les conséquences fiscales, parfois excessivement lourdes, qu’une mauvaise analyse de la situation de l’association peut engendrer. Chaque cas étant particulier, il est important de se faire conseiller de façon à sécuriser au mieux la situation de l’association. Par ailleurs, l’administration fiscale a mis en place un correspondant association spécialement chargé de renseigner les associations sur leur situation fiscale .


1. BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20.


2. www.impot.gouv.fr, rubrique Contacts, Professionnels : vos correspondants spécialisés.


26/05/2016

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