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Jean Arthuis au chevet de la filière

Jean Arthuis, ancien ministre du budget, député européen de l’ouest a été nommé par le Premier ministre, « parlementaire en mission ». Il sera chargé de l’audit stratégique et financier de la filière équine et de l’évaluation de ses équilibres économiques et sociaux comme indiqué dans sa lettre de mission.
L’avenir du

Jean Arthuis, ancien ministre du budget, député européen de l’ouest a été nommé par le Premier ministre, « parlementaire en mission ». Il sera chargé de l’audit stratégique et financier de la filière équine et de l’évaluation de ses équilibres économiques et sociaux comme indiqué dans sa lettre de mission.


L’avenir du Paris Mutuel Urbain (PMU), groupement d’intérêt économique représentant une soixantaine de sociétés de courses, est intimement lié aux équilibres sociaux, économiques et financiers de la filière hippique dans la mesure où son résultat net est directement reversé aux sociétés-mères de courses et représente des revenus de la filière hippique française.


Or, depuis 2012, les paris hippiques connaissent une diminution continue de leurs mises, entraînant une chute du résultat net du PMU et générant, pour les sociétés-mères, une réelle incertitude quant à la stabilité de leur financement.


Aussi, afin de préserver le rayonnement de cette filière d’excellence, il apparaît nécessaire de procéder à un audit stratégique et financier du PMU ainsi que de réexaminer les équilibres sociaux, économiques et financiers de la filière.


Comme me l’ont proposé M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et M. Stéphane Travert, ministre des l’agriculture et de l’alimentation, j’ai l’honneur de vous confier la mission de conduire cette réflexion. A l’issue de celle-ci, vous me rendrez un rapport dans lequel vous me ferez toutes propositions pour y parvenir tout en préservant la spécificité du modèle français, qui se définit par la symbiose entre paris hippiques et filière cheval.


Vos travaux sur l’avenir du PMU pourront utilement s’appuyer sur l’étude récemment menée par le cabinet McKinsey ainsi que sur les réflexions menées par les acteurs de la filière, y compris celles conduisant à envisager son éventuelle transformation en société anonyme.


Votre réflexion sur les grands équilibres de la filière inclura à la fois :


1. un état des lieux de l’ensemble des concours publics au secteur, qu’il s’agisse de dépenses fiscales, de crédits budgétaires ou d’apports de toutes natures;


2. une étude socio-économique sur sa situation actuelle et son avenir, qui pourra s’appuyer sur des éléments de comparaisons internationales et notamment européennes, de dégager des propositions sur des pistes de développement de la filière;


3. une analyse des flux financiers entre le PMU et la filière, notamment à l’aune des conclusions de votre audit, qui devra conduire à des recommandations sur l’avenir des fonds récemment créés (fonds Eperon, fonds Equitation).


Cette analyse devra appréhender la filière équine dans toutes ses composantes, qu’il s’agisse des courses, du sport-loisir, du travail y compris dans sa composante rééducative, ou encore l’alimentation. La dimension européenne sera au cœur de vos travaux, qu’il s’agisse des éléments de comparaison avec les autres pays, de perspectives de développement à l’échelle européenne ou bien encore de l’harmonisation des législations applicables au secteur - notamment en matière fiscale.

26/04/2018

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