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De l'usage des caméras chez vous

Pratique De plus en plus de propriétaires, cavaliers, éleveurs, centres équestres ou clubs se munissent d'un système de vidéo-surveillance. Il permet, entre autres, la surveillance des poulinages, la protection des locaux (et des chevaux !) contre les vols qui se multiplient.  
La caméra dans les boxes peut également être un plus dans les centres équestres puisqu'elle offre aux propriétaires la possibilité de voir leurs chevaux lorsqu'ils ne peuvent se déplacer.

Mais attention ! Avant tout investissement, pensez aux normes en vigueur.

Pour les transmissions analogiques vidéo, les normes sont les suivantes : les liaisons vidéo radioélectriques 2G4 (pour transmettre de la vidéo analogique) sont autorisées uniquement à courte portée et à l'intérieur des bâtiments. L'adjonction d'appareils d'émission destinés à l'amplification de la puissance est interdite. De même, toutes les liaisons vidéo extérieures analogiques en 2G4 sont formellement interdites.

Vous pouvez vous référer à la décision n° 98-0881 de l'Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) en date du 21 octobre 1998 :  

« Article 1 - Les installations radioélectriques constituées de liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz sont des équipements n'utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur. A ce titre, elles relèvent du 5° de l'article L. 33-3 du code des postes et télécommunications. Elles sont donc établies librement sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies dans la présente décision.

Article 2 - Les appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. Ils sont uniquement réservés à une utilisation en vue de transmissions à courte portée à l'intérieur d'un bâtiment. Seule est autorisée l'utilisation avec l'antenne fournie avec l'équipement. L'adjonction de tout appareil radioélectrique d'émission destiné à l'amplification de la puissance apparente rayonnée (P.A.R.) fixée par la règle technique applicable, est interdite. » 

Par conséquent, toutes les liaisons vidéo extérieures analogiques en 2G4 sont formellement interdites.

Sachez que l'ANFR contrôle les installations et qu'ils peuvent faire démonter une installation non conforme. Ceci constitue une infraction qui peut aller jusqu'à ?6 mois d'emprisonnement et 30 000 ? d'amende.

Le propriétaire est responsable du matériel qu'il a en sa possession et en aucun cas la société qui le lui a vendu.
10/02/2011

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