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TVA : un espoir

Il n’y a pas l’ombre d’un doute, la France sera, comme les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Autriche, comdamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en matière de TVA sur les chevaux. Pour la Cour, il y a deux catégories de chevaux : ceux de boucherie (TVA réduite) et tous les autres (TVA normale).

La mobilisation en France contre les effets désatreux de cette décision a été très forte et le mouvement doit encore s’amplifier pour appuyer l’initiative que vient de prendre le collectif « Equitation en péril ». Ce collectif (FFE, GHN, FNC et Chambre syndicale des marchands) a fait un travail de fond et trouvé une parade fiscale « eurocompatible » pour les activités périphériques. Dans l’article 279 du code général des impôts qui liste les activités bénéficiant d’un taux réduit de TVA, il suffirait d’ajouter les activités physiques et sportives utilisant des animaux ainsi que les installations agricoles nécessaires à cet effet.
Bercy semble accepter cette solution mais traîne les pieds : certains fonctionnaires préfèrent attendre la condamnation avant d’agir. Temps perdu, estime le collectif.
Toute la classe politique, du haut en bas, a été sensibilisée à ce sujet. La mobilisation a été énorme. Elle doit continuer en cette période pré-électorale (où le risque d’immobilisme est grand) pour emporter la décision dont la clé se trouve dans l’axe Elysée-Matignon-Bercy. Il faut faire pression et continuer d’alerter les élus.
On peut consulter utilement à ce sujet le site www.lequitationenperil.org ou sur Facebook, le groupe « fans de tva 5,5% ».

Etienne Robert
07/10/2011

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