- Toute l’actualité du cheval et des sports équestres

TVA : taux réduit, c’est imminent


19/01/2018
    
Serge Lecomte l’annonce dans une communication : la commission européenne vient de faire une proposition visant à modifier la directive du Conseil relative aux règles gouvernant les taux de TVA. Les Etats-membres pourront décider eux-mêmes des taux applicables sur leur territoire.

« Cette marge de manœuvre, commente le président de la FFE constitue une avancée importante vers une fiscalité adaptée à la filière équestre ». Pierre Moscovici a toujours soutenu cette proposition. A plusieurs reprises, sur la base de questions parlementaires portées par la FFE, il avait naturellement cité l’équitation comme un des exemples où le choix d’ application d’un taux réduit devait revenir aux Etats-membres, estimant absurde que ce soit à Bruxelles que l’on décide quel taux réduit doit être fixé aux couches-culottes, aux chevaux ou aux ebooks.... Du bon sens.

« La Commission européenne a fait le choix de la flexibilité et il revient désormais au Conseil composé des Ministres de l'Economie des 28 Etats-membres de l'adopter à l'unanimité.

Une fois la directive adoptée au niveau européen, il reviendra au Gouvernement et au Parlement français d'appliquer la flexibilité pour l'application d'un taux réduit à nos activités.

Le calendrier pour la mise en place complète de cette réforme s'étalera au minimum sur les 18 prochains mois.

Dans l'attente, le soutien du Gouvernement français est plus que jamais de mise, pour une adoption par les Etats-membres dans un premier temps, puis pour une application nationale.

Le moment venu, nous devrons solliciter les parlementaires français à l'unisson pour que cette possibilité devienne réalité » conclut Serge Lecomte.

Le cheval est au menu élyséen en ce début d’année. Après le cheval de la garde républicaine offert au président chinois, c’est un Curly tout bouclé que le président de la fédération des éleveurs a tenté en vain de faire entrer à l’Elysée, profitant de la présence des medias lorsque le premier Ministre a annoncé sa décision concernant Notre-Dame-des-Landes. Echec total car les services de sécurité, par crainte des manifestations paysannes, pistent tout véhicule pouvant transporter des animaux dès leur entrée à Paris et les détournent systématiquement.

Les actions collectives entreprises depuis un an sous l’égide de la sénatrice Anne-Catherine Loisier vont donc très prochainement aboutir. Mais il ne faut rien lacher.



A lire aussi : Actu Nationale



Publicité



Vous devez être membre pour ajouter des commentaires. Devenez membre ou connectez-vous



Aucune réaction postée pour le moment. Soyez le premier à réagir à l’article.


Journal Le Cheval n°304 du 26 Octobre 2018


je m’abonne !  je lis

  • Didier Dhennin/Eglantine du Pouler (PSV)
  • Yannick Dirou/California
  • Fabrice Lucas/Dandy de la Cour
  • Marie Boucanville/Cher Epoux
  • Thomas Carlile/Commando


Newsletter

Ne perdez pas le fil de l’actualité équestre