TVA réduite sur les poulains : c’est mort…

Loïc Malivet, président de la filière, alertait alors les socioprofessionnels par ce communiqué :

« En fin d’année dernière, suite à un rendez-vous avec le ministre délégué Olivier Dussopt, le gouvernement avait rédigé un texte visant à appliquer un taux réduit de TVA sur les poulains, texte soumis au vote et adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Ce texte aurait pu être appliqué au 1^er janvier 2021 mais les services de Bercy devaient encore préciser l’âge jusqu’auquel le taux réduit serait applicable. A ce jour, compte tenu des informations qui nous sont parvenues, il semble que le ministère des Comptes publics n’appliquera pas le texte voté. Dans ces conditions, la filière cheval demande à tous les socioprofessionnels de continuer à appliquer le taux normal soit 20 % ». 

Loïc Malivet s’est montré très déçu par ce revirement. « J’avais constitué un dossier pour la personne en charge de ce sujet à la direction générale des finances publiques. Nous nous étions mis d’accord sur l’âge des poulains, c’était une information facilement vérifiable par l’administration. J’étais en contact régulier avec cette personne qui me disait que le dossier avançait, qu’il était sur le bureau du ministre…. Et puis plus rien.

Selon Eric Woerth qui s’était fâché auprès de Bercy pour débloquer la situation, le dossier est embourbé. Pour plusieurs raisons : peur d’être condamné une nouvelle fois par Bruxelles, attente d’une nouvelle directive TVA européenne. Compliqué car il faut l’unanimité des dix-sept ministres, sachant que tous les Etats ne sont pas autant concernés que nous. J’ai peur que ce décret d’application ne voie jamais le jour ».

Pour la sénatrice Anne-Catherine Loisier, « il ne faut pas trop demander à l’Etat. C’est compliqué mais pas enterré. La question est de savoir où mettre la barre. Pour moi, pas à 3 ans et pas à toutes les ventes. Je pense qu’un poulain, c’est maximum 18 voire 24 mois. Peut-on mettre les ventes ? Je ne sais pas. Le sujet est vraiment là car l’Etat ne va pas prendre le risque d’être condamné à nouveau ».

E. R.