TVA : le taux de 5,5% désormais appliqué aux activités d’élevage

« Même si la Filière équine espérait une mesure plus favorable commune à tous ses segments, indique la SHF, nous pouvons néanmoins nous réjouir que les activités liées à la reproduction équine : vente de reproducteurs, vente de saillies, embryons, opérations liées à la reproduction (pension, monte, saillie, poulinage) bénéficiant actuellement d’un taux de TVA intermédiaire à 10% sont maintenant soumises au taux réduit de 5,5%.

Avec le soutien des maisons mères représentant l’élevage équin, le Ministère en charge de l'Agriculture et l’Ifce, la SHF poursuit son engagement au service des éleveurs afin d’espérer une application plus avantageuse de cette mesure.

Des précisions seront apportées dans les semaines à venir par l’administration fiscale ».

Pas d’avancée significative concernant la vente des chevaux d’âge, Bercy associant ce commerce à celui des bateaux de plaisance…

Rien de changé aux activités des centres équestres pour lesquelles le statu quo a été maintenu malgré (ou grâce) à la forte mobilisation de la fin de l’année.

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