TVA à 5,5% : des solutions existent mais le temps presse

Habituée aux divisions et aux querelles internes, la filière cheval a cette fois compris l’urgence de la situation. Si rien n’est fait d’ici trois mois, le taux de la TVA appliqué aux activités équestres passerait de 5,5 à 19,6 %. La Fédération, le Groupement Hippique National, la Fédération Nationale du Cheval et la Chambre Syndicale du Commerce des Chevaux de France ont formé le collectif « l’équitation en péril » destiné à relayer le combat auprès des professionnels, des pratiquants, des médias et surtout des politiques car ce sont les élus, députés et sénateurs, qui peuvent agir suite à la procédure engagée par la Cour européenne de justice à l’encontre de la France.

Une solution pour les centres équestres

L’avocat Antoine Gabizon, qui travaille avec la FFE sur ce dossier, avance des pistes de réflexion. « L’idée est d’inclure un nouveau cas dans la liste des activités soumises à la TVA réduite à 5,5% : l’utilisation d’animaux dans le cadre de pratiques sportives associées à l’utilisation d’installations dédiées. Cette solution permettra d’englober toutes les structures équestres. La proposition a été présentée aux députés et au Premier ministre. L’Assemblée nationale - élus de tout bord - y est favorable. La décision appartient à Bercy. La loi de finances est en cours de vote ».
En revanche l’élevage se trouve toujours dans une impasse, comme le souligne Marianne Dutoit de la FNC. « Les Allemands et les Hollandais réfléchissent à ce sujet. La question cruciale concerne l’utilisation du cheval entre 0 et 6 ans et sa première vente ».
L’impact économique sur la filière a, lui, déjà commencé selon Louis Sagot-Duvauroux, délégué général du GHN. « Cela occasionnera une baisse du nombre de pratiquants, la remise sur le marché des chevaux dont les clubs n’ont plus besoin, le retour à un système associatif et un dégât pour les territoires. On constate un gel des embauches dans les établissements équestres. Cette hausse de TVA ne rapportera pas d’argent à l’Etat puisqu’il y aura moins d’adhérents à la MSA ». Bertrand Poche, président de la CSCCF, évoque les conséquences désastreuses au niveau du commerce des chevaux. « L’application de la TVA à 19,6% engendrera le retour de pratiques opaques d’un autre temps. Le taux n’est pas le même pour les éleveurs amateurs non assujettis et les marchands de chevaux. A terme, le métier de marchand est menacé. Les éleveurs en subiront les conséquences ». Serge Lecomte s’appuie lui sur des chiffres : « 2 000 établissements seraient en difficulté, 6 000 emplois pourraient disparaître. Un million de consommateurs serait concerné du fait de la baisse du pouvoir d’achat ». Mais pas question pour le président de la FFE de demander une aide financière quelconque. « Nous refusons tout système de compensation ». « On ne fait pas du social, on veut juste vivre de notre métier », ajoute Marianne Dutoit.
Deux dirigeants de centres équestres ont apporté leur témoignage. « On se demande ce qui va se passer. Depuis 2004 (année d’intégration des centres équestres à la fiscalité agricole à 5,5%, ndlr), on a eu un regain d’activité avec notamment l’embauche de deux enseignants et l’augmentation du nombre de licenciés. On ne va pas embaucher l’apprenti en formation depuis juillet. On va aussi augmenter le prix des pensions pas seulement à cause de la TVA. Le prix des denrées alimentaires est en hausse. La rentrée a été morose : les cavaliers hésitent à renouveler leur forfait de cours », précise Florence Anselin, dirigeante d’un club en Seine-et-Marne. De son côté, Jean-Marie Laurent responsable d’un centre équestre en Auvergne, n’est pas plus rassuré. « On risque de revenir à une structure associative gérée par une seule personne. Le club propose des activités en lien avec les écoles. Or, il faut un encadrant pour six scolaires, ce qui est impossible si la structure redevient associative ».