Serge Lecomte : l’homme à abattre?

Pourquoi tant de haine ? Pourquoi un tel acharnement contre un homme qui a finalement réussi à consolider et faire progresser une Fédération longtemps déchirée et affaiblie par des querelles intestines et des guerres picrocholines ? Pourquoi fait-il peur ? A qui fait-il peur ?
Sans revenir en détails sur la période trouble des années 2000-2006 pendant laquelle il fut combattu avec une rare violence par une poignée de détracteurs dont la seule ambition était de devenir calife à la place du calife et dont les manoeuvres ont été balayées soit par la justice soit par l’expression démocratique des clubs, regardons le contexte des hostilités.

SNEFELT contre GHN. Voilà la trame du feuilleton judiciaire. SNEFELT : syndicat national des entreprises du secteur privé marchand de la filière équestre des loisirs et du tourisme (ouf). GHN : groupement hippique national. Le premier détourne à son profit, en août 2010, quelque 300 000 euros prélevés sur les fonds sociaux de la commission paritaire des centres équestres (CNPE) provenant de la MSA (Mutualité sociale agricole). Le GHN, présidé à l’époque par Serge Lecomte, porte plainte. La machine judiciaire se met en route. « Depuis, explique Serge Lecomte, ces personnes (ndlr : du SNEFELT) qui font toujours l’objet d’une enquête judiciaire n’ont eu de cesse d’allumer des contre feux pour masquer leurs propres turpitudes ».
Une des principales revendications du SNEFELT créé en octobre 2000 avec une quinzaine de membres est de faire sortir les TPE et PME des loisirs et du tourisme du champ sportif et par là même de la réglementation sportive. Entrés en dissidence avec le GHN, son « concurrent », les membres du SNEFELT contestent le « manque de clarté et de transparence » dans l’architecture de la filière ainsi que les pratiques de la Fédération et lancent une véritable déclaration de guerre à la FFE. On le verra plus loin.
La représentativité syndicale lui ayant été refusée le 16 avril 2002 par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche alors que cette qualité d’organisation syndicale représentative était accordée au GHN, au SNEEP-EE (syndicat national des exploitants d’établissements professionnels d’enseignement de l’équitation) et au SNETE (syndicat national des entreprises de tourisme équestre), le SNEFELT porte l’affaire devant le Tribunal administratif de Paris. Marginalisé, humilié, il demande l’annulation de cette décision et la condamnation de l’Etat à lui verser 2 500 euros.

Par un jugement du 18 mai 2005, le tribunal administratif de Paris rejette sa demande qui conteste la décision du Ministère de l’agriculture : le SNEFELT n’est pas représentatif des employeurs. Le GHN, le SNEEP-EE et le SNETE sont bien reconnus représentatifs. Ce jugement précise concernant le GHN que « la circonstance que les cotisations de ses membres soient perçues par un tiers avant de lui être reversées n’ayant pas pour effet de le priver de la disposition des dites cotisations; que le syndicat requérant (le SNEFELT) n’établit pas en invoquant la circonstance qu’il existe une interprétation, regrettable selon lui, entre la GHN et la FFE ».
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jugement dans son arrêt du 20 juin 2006 précisant : « que si le réquérant (le SNEFELT) fait en outre valoir que la FFE, dont font partie les organisations syndicales reconnues représentatives, a été placée sous la tutelle d’un administrateur judiciaire, cette circonstance est sans incidence sur l’appréciation faite par le ministre de la représentativité de ces organisations. »

Cette décision de la Cour d’appel confirme que le SNEFELT qui ne représente pas les entreprises du secteur détient illégalement ces fonds (3000 000 euros) dont on imagine facilement qu’ils servent à financer toutes sortes d’actions en justice. Ses représentants devront expliquer cette étrange situation au juge de Lyon qui instruit la plainte déposée contre eux par les partenaires sociaux du secteur.
Fin du premier acte. Mais pas fin des procédures.
Les procéduriers se déchaînent contre Serge Lecomte qui de 2001 à 2009 doit faire face à une multitudes de plaintes diverses et variées : abus d’autorité, atteinte à la liberté individuelle, entrave à l’exercice d’une activité économique, abus de confiance, abus de biens sociaux, fraude au système informatisé des données, infraction à la législation du travail, travail clandestin ou dissimulé, tromperie, prise illégale d’intérêts, atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics, et bien d’autres encore concernant notamment le parc fédéral de Lamotte Beuvron.
La Fédération et ses administrateurs ont subi une multitude de contrôles : Cour des Comptes, contrôle fiscal, inspections générales de Jeunesse et Sports, et de l’Agriculture, brigade financière, URSSAF, inspection du Travail, enquêtes de la gendarmerie et de la police judiciaire, contrôles de Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, expertise judiciaire, enquête de la CNIL, etc.
Ces contrôles ont tous constaté le bon fonctionnement de la FFE et le caractère abusif des accusations.
Parmi les plaignants, outre le SNEFELT, certains artisans du chaos fédéral qui avaient conduit la FFE sous administration judiciaire. Gigantesque gâchis que tout le monde a encore en mémoire. « Cela relève du harcèlement auquel il conviendra de donner une suite. On peut aussi constater l’excitation permanente des dossiers par un avocat  qui mène des procédures contre la FFE depuis l’administration judicaire en 2005 jusqu’aux contentieux sportifs récents. » indique Serge Lecomte.

Définitivement lavé ? Les réquisitions du ministère public en date du 18 novembre 2011 concluent toutes à un non-lieu. Toutes sauf une, celle qui concerne les conventions passées entre le GHN et la FFE, de 2001 à 2006, soit cinq exercices pour un montant total de 2 566 321 euros et qualifiée de prise illégale d’intérêt. C’est ce lien financier qui risque de conduire Serge Lecomte devant le Tribunal correctionnel. En effet, il lui est reproché « en sa qualité de vice-président puis de président de la FFE, personne morale chargée d’une mission de service public » d’avoir participé à la décision qui a conduit à la signature d’une convention conduisant au versement par la FFE au GHN « association de droit privé dont il était par ailleurs le président » de la somme indiquée ci-dessus.
En cas de renvoi (préconisé par le ministère public), la condamnation pourrait être purement formelle. Selon ses avocats, Serge Lecomte était certes président du GHN mais au sein de la FFE, il n’était que vice-président. « Or, font-ils remarquer, le poste de vice-président n’existe pas dans les statuts de la FFE. Il ne disposait donc d’aucune prérogative de puissance publique exorbitante du droit commun et n’a pas pu participer directement à l’exécution du service public ».
Pour Serge Lecomte, le constat est teinté d’amertume. « Si je suis condamné, dit-il, je le serai pour avoir contribué à mettre à disposition de l’ensemble des établissements professionnels ou associatifs un service juridique, fiscal et social afin d’améliorer la pertinence des activités équestres. Mon action était désintéressée et militante, comme elle l’a toujours été et comme elle le demeure. L’instruction a démontré que je n’avais ni recherché ni obtenu un quelconque avantage personnel. En tant que président du GHN, je ne percevais aucune indemnité, ne disposais ni de bureau, ni de voiture, ni de téléphone, ni d’aucun remboursement de frais. Par ailleurs, il a été démontré que j’étais l’un des plus importants contributeurs financiers de la Fédération. Alors, pourquoi suis-je le seul concerné par ces accusations ? Je n’en sais rien. Le conseil d’administration du GHN était composé de 12 personnes et celui de la FFE de cette époque de 44 personnes. Tout a été débattu et voté en conseil d’administration. En tant qu’administrateur puis vice-président de la Fédération, je n’ai jamais reçu ni délégation ni signature pour engager la FFE ».
Une des singularités de ce dossier, c’est que les plaignants ne seront pas partie civile. Le procureur ne leur a reconnu aucun intérêt à agir du fait qu’ils n’ont subi aucun préjudice. La seule partie civile maintenue est la FFE représentée par Me Monique Legrand, administrateur judiciaire sollicité par l’intégralité du comité fédéral pour que ce dossier soit traité en toute transparence.
Alors à qui profite le « crime » ? Certainement pas à Serge Lecomte cible d’un dénigrement systématique depuis plus de 10 ans, ni au GHN, ni à la FFE. Certains nostalgiques, écartés des affaires par les aléas de l’histoire humaine, rêvant encore de grandeur et d’influences, doivent trouver leur compte dans ces combats judiciaires. Serge Lecomte y voit « une satisfaction à leurs « légitimes » frustrations ». On lui a reproché à une époque de ne pas s’occuper du sport et en particulier du sport de haut niveau. Qui peut aujourd’hui, sans mauvaise foi, maintenir un tel reproche ? Certainement pas les cavaliers des équipes de France ni les propriétaires des chevaux du haut niveau, à tous les (hauts) niveaux des disciplines. Il fallait simplement laisser du temps au temps. Jacques Robert et Christian Paillot ont fait preuve d’imagination, d’initiatives sportives et financières pour valoriser et placer à un rang digne d’une grande nation sportive cette vitrine qui tire toute la filière vers le haut et qui fait rêver 700 000 cavalières et cavaliers. Et combien d’autres, éleveurs, propriétaires, petites mains des écuries et têtes créatrices de l’industrie du cheval, souvent cabossés par le remugle économique mais toujours passionnés comme aux premiers jours des élans émotionnels.
Le système Lecomte transforme intelligemment le piéton en cavalier. Va-t-on un jour lui foutre la paix ? Va-t-on oublier rapidement que c’est ce système qui a gagné la bataille pour le maintien d’une tva à taux réduit ? Vous les avez vus les autres, les procéduriers, dans ce combat ? Vous les avez entendus ? Moi pas.

Etienne Robert

GHN : mode d’emploi

Le Groupement Hippique National est une association loi 1901 destinée à accompagner ses adhérents dans leurs démarches quotidiennes sur les plans juridique, fiscal et social. Il a été créé sous l’impulsion des Haras Nationaux et a été largement financé par l’Etat jusqu’en 1994.
Le Poney Club de France et le GHN ont alors signé un accord, sous le contrôle du ministère de l’Agriculture. Suite à la fusion des délégations en 2000, cet accord a été étendu à tous les clubs de la fédération.
La convention entre la FFE et le GHN en 2000  a été signée par Jacqueline Reverdy, présidente en exercice à l’époque pour la FFE et Serge Lecomte pour le GHN qui, en tant que président du GHN, et comme on peut le constater dans les PV de la fédération, n’a pas pris part aux délibérations du comité fédéral qui a décidé de signer cette convention en 2000, ni même lors de son renouvellement en 2002.
Cette convention GHN/FFE, comme celle des Ecoles Françaises d’Equitation, a été reconduite en 2006 par Me Monique Legrand, administrateur provisoire de la FFE. Les prestations facturées à la FFE par le GHN l’ont été sur demande de chaque établissement équestre (plus de 4 000) et représentent pour 5 ans les 2,56 millions d’euros  (mentionnés dans le dossier d’instruction).
Suite à cet imbroglio juridique mettant directement en cause Serge Lecomte, le comité fédéral a décidé d’internaliser le service juridique, fiscal et social aux adhérents, ainsi que la gestion des labels FFE. C’est l’actuel service FFE Ressources et Qualité qui fonctionne depuis septembre 2010 et qui coûte sensiblement la même somme.

La chronologie des assignations

Date	Nature de l’assignation
7 octobre 2004 (04101982)	Le Ministre des Sports assigne chacun des membres du Comité Directeur Fédéral au TGI de Paris à fin de nomination d’un administrateur judiciaire à la FFE.
2 novembre 2004	Audience au TGI de PARIS, les membres du Comité Directeur contre le Ministre des Sports
23 novembre 2004 (04122317)	Jugement rendu suite à assignation du 7 octobre 2004, le TGI de PARIS déclare la demande du ministre irrecevable, car portant atteinte à la liberté d’association. Le Ministre est condamné aux dépens.
26 novembre 2004	Jacqueline Reverdy assigne en référé la majorité du Comité fédéral pour interdire les AG du 2 décembre 2004 et du 6 janvier 2005.
1er décembre 2004	Ordonnance de référé, le juge refuse de se prononcer sur l’interdiction de la tenue des AG des 4 décembre 04 et 6 janvier 05.
8 décembre 2004	Déclaration d’Appel de l’ordonnance de référé du 1er décembre 2004.
10 décembre 2004	Jacqueline Reverdy assigne les membres du Comité Fédéral pour interdire Serge Lecomte de se pré-valoir de la qualité de président et d’obtenir la désignation d’un administrateur judiciaire provisoire.
15 décembre 2004	Demande de conciliation formulée par Maître Matteoli avocat de Jacqueline Reverdy et autres contre FFE auprès du CNOSF.
16 décembre 2004	Le TGI de Paris, par ordonnance de référé rejette la nouvelle demande de Jacqueline Reverdy pour la nomination d’un administrateur judiciaire, ainsi que l’interdiction pour Serge Lecomte de se prévaloir de la qualité de président.
17 décembre 2004 (04122391)	Le conciliateur du CNOSF propose à la FFE de désigner un administrateur ad hoc pour convoquer les AG statutaires et électives.
30 décembre 2004 (04122398)	Jacqueline Reverdy assigne les membres du Comité Fédéral pour annuler les AG du 2 décembre 2004 et du 6 janvier 2005.
30 décembre 2004 (04122399)	Sommation interpellative à la FFE à la requête de Jacqueline Reverdy et autres si la FFE accepte la désignation conajointe en qualité de médiateur de M. Yves Berger avec la mission définie par le CNOSF et si à l’issue de cette médiation la FFE accepte la désignation d’un mandataire par le juges aux fins de procéder à la convocation régulière des AG modificatives des statuts et électives.
22 février 2005 (0502257)	Suite à assignation du 30 décembre 2004, le TGI de Paris rend son jugement suite à l’audience du 2 février, conformément à la médiation du CNOSF, un mandataire ad’ho est nommé pour rédiger un projet de règlement intérieur et pour convoquer les assemblées générales modificatives des statuts et électives. Il s’agit de Maître Monique LEGRAND.
18 avril 2005 (0504451)	J. Bellanger et M. Lorre assignent la FFE à jour fixe pour annulation de l’AG du 2 décembre 04. Date fixée le 7 juin 2005 au TGI de Paris.
22 juin 2005 (0508888)	Ordonnance du TGI de Paris  prorogation de la mission confiée à Maître Monique Legrand pour 4 mois soit jusqu’au 22 octobre 2005.
5 juillet 2005	Jugement rendu suite à audience du 7 juin 05 le TGI par une ordonnance de référé déclare la plainte de J. Bellanger et M. Lorre ayant assigné la FFE pour l’annulation des AG du 2 déc 2004 et 6 janvier 2005 irrecevable. Il sont condamnés in solidum aux entiers dépens.
20 juillet 2005 (0507833)	Déclaration d’Appel du jugement rendu le 5 juillet 07.
22 juillet 2005 (0507848)	Jacqueline Reverdy assigne la FFE en référé d’heure à heure en vue d’obtenir du tribunal l’extension de la mission de la mandataire.
29 juillet 2005 (0508941)	Ordonnance de référé du TGI de Paris étend la mission de Maître Legrand jusqu’au 22 octobre 2005 suite à assignation du 22 juillet 2005.
10 août 2005 (0508915)	Signification d’une ordonnance de référé par huissier, rendue contradictoire en premier ressort par le TGI de Paris le 29 juillet 2005.
14 septembre 2005 (0509985)	A la demande de l’EURL Lancey Equitation le TGI de Paris autorise assignation à la FFE à jour fixe le 25 octobre 2005 motif dire et juger qu’il y a lieu à nullité des AG des 2 décembre 2004 et 6 janvier 2005.
6 octobre 2005 (05101068)	Assignation à jour fixe devant le TGI de Paris par Maître Monique Legrand pour déclarer nulle et de nul effet la convocation pour l’AG pour le 24 octobre 2005 demandée par Serge Lecomte.
21 octobre 2005 (05101124)	Signification du jugement du TGI de Paris suite à assignation du 6 octobre 05, nomme Maître Legrand en qualité d’administrateur provisoire de la FFE en lieu et place du président et du comité pour une période de 6 mois qui pourra être prorogée sur requête ou référé.
29 novembre 2005 (05121237)	Jugement rendu par le TGI DE Paris suite à assignation de l’EURL Lancey Equitation, confirme annulation des AG du 4 décembre 2004 et du 6 janvier 2005.
9 décembre 2005	Ordonnance du TGI de Paris qui autorise Maître Legrand à maintenir et utiliser les comptes bancaires de la FFE suite à requête formulée par Maître Legrand le 29 novembre 2005.
20 février 2006	Assignation à jour fixe devant le TGI de Paris pour le 16 mai 2006 au motif que Maître Monique Legrand ne remplit pas ses fonctions avec partialité et compétence requise.
7 mars 2006	Assignation à jour fixe à l’encontre de Maître M. Legrand qui ne remplit pas sa mission avec partialité et compétence requises.
18 mai 2006	Assignation à jour fixe demandée par Maître Bacquet devant le TGI de Paris contre le CNOSF pour annuler la convention passée le 13 octobre 2005 entre la Commission spécialisée équitation et la FFE.
23 mai 2006	Assignation de la Ste Mazoyer EE la Doua et de Madame Fourier à l’encontre du CNOSF.
30 mai 2006 (0606337)	Arrêt de la Cour d’Appel de Paris donnant raison aux appelants J. Bellanger et Michel Lorre sur annulation des AG des 4/12/04 et 6/01/05.
2 août 2006	Signification d’un arrêt à partie de Bellanger et Lorre.
12 septembre 2006	Jugement rendu par le TGI de Paris suite à assignation du 23 mai 06 par la Ste Béatrice Mazoyer EE La Doua à l’encontre du CNOSF : incompétence, renvoie les requérantes à mieux se pourvoir.
26 septembre 2006 (0610605)	Jugement rendu par le TGI de Paris suite à assignation des 7 mars et 23 mai 2006, déboute la société Mazoyer et Sarl Ecuries de Jeufosse de toutes leurs prétentions.
3 novembre 2006	Assignation de Maître de M. Legrand contre F. Delattre.
8 novembre 2006	Ordonnance de référé suite à assignation du 3/11/06 de Maître Legrand contre M. Delattre concerne validité des candidatures de M. Delattre, Maître Legrand est déboutée
14 novembre 2006	Requête afin d’être autorisé à assigner Maître Legrand à jour fixe par F.  Delattre concernant la candidature de Serge Lecomte à la présidence de la FFE  .
21 novembre 2006	Jugement rendu par le TGI de Paris suite à assignation de F. Delattre contre Maître Legrand du 14/11/06 concernant candidature et liste de Serge Lecomte, renvoyé à audience du 28 novembre 06.
5 décembre 2006	Jugement rendu par le TGI suite à assignation du 14/11/06, F. Delattre débouté, et candidature de S. Lecomte validée.
6 décembre 2006	Assignation à jour fixe devant la cour d’Appel de Paris par F. Delattre suite au jugement rendu le 5/12/06.
14 février 2007	Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris, confirme le jugement dans toutes ses dispositions et condamne F. Delattre aux dépens et à payer indemnité à S. Lecomte et Maître M. Legrand.
14 février 2007	Appel à requête de la FFE aux fins de nomination d’un administrateur provisoire du CNTE.
16 février 2007	Ordonnance du TGI de Paris nommant Maître Legrand administrateur provisoire du CNTE pour une durée de 6 mois (jusqu’au 16 août 07). La FFE devra verser à Maître Legrand 3 000 euros à valoir sur ses frais et honoraires.
28 février 2007	Décision rendue par le Conseil d’Etat après désistement de la FFE suite à une requête enregistrée les 30 septembre et 12 octobre 2005 demandant d’annuler l’arrêté du 2 août 2005 concernant l’abrogation de l’agrément de la FFE par le Ministre des sports.