Plus-values à la revente : vers la suppression de l’abattement

« Ces ventes bénéficient déjà de l’abattement de droit commun en matière de plus-values [...], de 10% par année de détention au-delà de la deuxième. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir un autre abattement se superposant à ce premier abattement », estime l’élue de la majorité dans l’exposé de son amendement au projet de budget pour 2012 qui a été adopté en commission des finances Â».
L’amendement prévoit d’abroger l’alinéa II de l’article VC du Code Général des Impôts (CGI).

Exonération totale après 4 ans de détention

Le cumul des abattements permet au détenteur d’un cheval de course de le revendre en totale franchise d’impôts sur les plus-values après quatre ans de détention.
La suppression de l’abattement supplémentaire était également proposée par les députés PS, dont François Hollande. Ceux-ci qualifient le dispositif actuellement en vigueur de « niche fiscal non justifiée » qui coûte « deux millions d’euros par an aux finances de l’Etat Â».