Maison-mère : un virage à 180°

Etonnante ambiance que celle qui régnait jeudi 17 mars à Paris pour ce qui devait être l'acte I de la Maison-mère du cheval et du poney de sport. Du cheval, oui il en fut question, de chevaux de trait, de chevaux de loisirs et d'ânes, mais de cheval de sport, fort peu. Ce que prône le ministère, c'est bien une Maison-mère du cheval tout court. Une renaissance de la Fival. « La SHF, dit Patrick Falcone, doit être la société mère de l'élevage et de ce fait accueillir à leur juste place les chevaux de trait et les ânes ».
On ne peut être plus clair.
Les diverses interventions s'étaient enchaînées à un bon rythme et logiquement on aurait pu s'attendre à un échange d'idées, à quelques questions. Il n'y eut rien, pas un mot. Les différents rapports ont été adoptés dans un tsunami d'unanimité. Après l'allocution de Patrick Falcone, les trente-six membres élus ont suivi Marc Damians pour l'élection du président. Le consensus s'est fait autour du sortant, réélu par 33 voix sur 35 suffrages exprimés. « Le Conseil d'Administration, indiquait un communiqué, a conforté sa légitimité dans l'action qu'il mène depuis trois ans pour faire évoluer la SHF en Société-Mère. Marc Damians et son nouveau Conseil d'Administration peuvent désormais parachever les travaux entrepris au profit des éleveurs et de la filière en général, avec le soutien du Ministère de l'Agriculture, de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation et du GIP France Haras ». Le comité exécutif sera élu le 1er avril prochain par le Conseil d'administration.
Personne n'a évoqué la passation de pouvoir qui devrait intervenir dans un an. Marc Damians précise tout de même à ce sujet qu'il y aura un vote et que rien, contrairement à ce qui aurait pu être compris, n'est joué.

Primes : au même niveau qu'en 2010

Succédant à Bruno Mellet qui décortiqua les chiffres des partants sur les circuits 2010 dont il faut retenir la stabilité en CSO, une légère baisse en CCE et en Dressage, Philippe de Guenin et Marc Damians axèrent leurs propos sur « le contexte budgétaire contraint ». L'IFCE doit encore réduire sa voîlure et la SHF s'est démenée pour trouver les ressources que l'Etat lui a supprimées. Le forcing auprès du groupe Cheval à l'Assemblée nationale et au Sénat, forcing mené avec Pierre Pasdermajian, le président de France Trait, a produit l'effet que l'on sait : 3M€ des Courses, 3M€ de rallonge auprès des parlementaires et 2M€ du fonds Eperon. Moralité, la saison 2011 démarre dans les mêmes conditions que celle de 2010 et le niveau des primes en concours d'élevage devrait être le même qu'en 2010. Le secteur des Courses a de toute évidence joué un rôle de premier plan dans cette volonté de réunification du monde du cheval. Le commentaire de Patrick Falcone (reproduit ci-contre) est à cet égard significatif.
Au chapitre des bons points distribués par le ministère, l'Adep est en bonne position. « Son projet régional est déjà bien avancé, estime M. Falcone, et tout porte à croire que ces premiers projets auront une vraie valeur d'exemple et d'entraînement ».
Attaquée par l'Europe, la TVA à taux réduit fait consensus économique et politique. Tous unis pour la défendre et mener une contre offensive avec le gouvernement.

Etienne Robert

Les élus du Conseil d'Administration

Collège n°1 - Socioprofessionnels
Naisseurs
Guillaume Ansquer
Denis Brohier
Richard Levallois

Cavaliers
Antoine Courpied
Alain Fortin
Olivier Jouanneteau

Propriétaires
Christian Baillet
Roland Le Fustec
Danièle Mars

Collège n°2 - Cooptés

François Belz
Jean-Claude Bouard
Franck Bruneel
Michel Casas
Marc Damians
Alain Lehmann
Patrick Marcenat
Francis Normandin
Loïc de la Porte du Theil

Collège n°3 - Associations Nationales de Race

ANSF :
Yves Chauvin
Bernard Le Courtois
Philippe Lemaistre
Jean-François Noël.

ACA :
Guy de Fontaines
Robert Luchez.

ANAA :
Jean-Claude Gaurieau.

FPPCF :
Marie-Dominique Saumont-Lacoeuille.
AFCL (pour les autres races) : Lionel Feugeres.

Collège n°4 - Associations Régionales d'Eleveurs / CSCCF

Languedoc-Roussillon : Béatrice Gauffreteau.
Bourgogne : Yves Gay.
Champagne-Ardenne : Michel Guiot.
Nord Pas-de-Calais : Bernard Lesage.
Rhône Alpes : Michel Levrat.
Vendée : Philippe Poiraud.
Bretagne : Jean-Pierre Texier.
Normandie : Jean-Baptiste Thiebot.
CSCCF : Philippe Rossi.


« Une instance neutre  » Extrait de l'allocution de Patrick Falcone

« Ce que vous avez construit par la modification profonde de vos statuts et entériné par les votes d'aujourd'hui est une chance pour la filière dans son ensemble.
C'est pourquoi je voudrais vous faire part de mes réflexions alors que vous entrez dans une phase nouvelle.
La SHF doit être la société mère de l'élevage et de ce fait accueillir à leur juste place les chevaux de trait et les ânes.
Certains pourraient craindre de voir dénaturer la SHF mais je puis vous assurer que votre crédibilité, aux yeux des deux Sociétés Mères des Courses, passe par votre capacité à rassembler le monde du sport, du loisir, du travail et de l'utilisation.
Votre force reposera sur votre capacité à vous fédérer autour de projets. Cela se fera de manière naturelle si la SHF est cette instance neutre où chacun peut s'exprimer.
Nous avons ensemble la responsabilité de mener à bien, et à terme cette réforme des encouragements. Il m'apparait qu'il s'agit de répondre aux questions suivantes :
- si le marché est au c?ur des préoccupations de chacun, quel est le circuit de catégorisation qui peut aider à la valorisation des jeunes chevaux ?
- lorsque l'Europe s'oppose à toute conception protectionniste dépassée, comment peut-on mettre en valeur les chevaux nés et élevés en France ?
- quelle place la filière « cheval » a-t-elle dans la politique agricole commune ? A ce stade, il nous appartient d'être à la fois vigilant mais également attentif à toutes les mesures utiles;
- dans un contexte budgétaire contraint, comment définir un mode d'application des primes qui soit, dès son élaboration, maitrisé et exempt de tout saupoudrage ?
Reprenant le projet des Sociétés mères des Courses, votre Président, Marc Damians, appuyé par Monsieur Bruno Le Maire, a concrétisé leur adhésion à une réelle politique de solidarité.
Il me semble que ce geste (3M€) sera d'autant mieux assumé par le monde des courses que :
- vous vous présenterez de manière unie et large;
- vous présenterez un programme équitable et tourné vers les éleveurs et la valorisation des produits;
- vous porterez un projet nouveau et ne se limitant pas à pallier le désengagement de l'État.
Ce travail est à la fois complexe et ambitieux. Des réflexions ont commencé et nous avons la volonté, IFCE et Ministère, et en lien étroit avec le Comité d'engagement du Fonds Eperon, de les poursuivre dans l'intérêt de tous. »


France Trait salue la Maison mère de l'élevage

« La fédération France Trait, dans un communiqué, salue la création de la ?'Maison Mère du Cheval de Sport'' et souhaite une parfaite réussite à cette nouvelle structure fédérant une part importante de l'élevage de chevaux dans notre pays.
Après la création de la Fnam fédérant les associations d'éleveurs de races d'ânes et de mulets, puis celle de France Trait réunissant la totalité des 9 races de chevaux de trait, et enfin France Poneys & petits Chevaux rassemblant la majorité des ces races d'équidés de petite taille, l'élevage français franchit un pas important dans sa démarche de structuration et d'organisation collective.
Cette annonce, concomitante à des rumeurs insistantes nous prédisant un abondement significatif par les Sociétés mères de chevaux de courses du montant de la dotation annuelle allouée au fonds Eperon, constitue une excellente nouvelle en cette période de réduction drastique de l'engagement de l'Etat en faveur de notre filière.
Les fédérations nationales pré existantes, qui ont fait depuis près de 10 ans la preuve de leur aptitude à mutualiser leurs moyens et à mener des actions communes, ne doutent pas de la volonté du comité d'engagement du fonds Eperon à continuer à instruire ces nouveaux dossiers fléchés 'élevage'' avec la compétence, l'impartialité et l'indépendance qui l'a jusqu'alors animé.
Toutefois, France Trait et la Fnam tiennent à apporter leur vision de ce que devra être, à terme, cette Maison Mère :
Une Maison Mère de l'Elevage avant tout, qui rassemble la totalité de ses composantes : l'ensemble des éleveurs de chevaux français. Elle ne peut se contenter d'être une représentation sectorielle de la filière. Et pour France Trait, une Maison Mère de l'Elevage doit être gérée par les Organismes de Sélection reconnus par l'état, que sont les Stud-Books de race. Sans doute pourrait-on également regretter qu'aucune action d'organisation collective n'ait été engagée au bénéfice des associations de races étrangères de chevaux de loisir ou de sport élevées sur notre territoire, mais peut être trouveront-ils un jour leur place au sein de cette future « Maison mère de l'élevage français du cheval » ?
La Fédération France Trait ne manquera pas d'apporter sa participation active à cette Maison Mère le moment venu. Il faudra pour cela que les futurs dirigeants de cette dernière s'engagent dès jeudi 17 mars, au cours de l'Assemblée Générale constitutive, à ouvrir les statuts à l'ensemble de la filière, afin de répondre à cette demande légitime : fédérer, structurer et organiser l'élevage du cheval français. »

Pierre Pasdermadjian


Mobilisation pour sauver le taux de tva réduit

Pour la FNC et la GHN, attendre sans agir, les prochains arrêts de la CJUE concernant l'Allemagne, l'Autriche puis la France n'est pas la meilleure solution pour éviter le pire.
La France a légiféré en 2005 pour la reconnaissance agricole pleine et entière du cheval et des activités qui en découlent. Il est temps que nous assumions notre rôle de leader sur ce sujet !
Il semble par ailleurs, que le Livre Vert sur la TVA, ouvert par la Commission Européenne, soit un moyen encore inexploré de faire bénéficier d'une fiscalité différenciée, les Très Petites Entreprises (TPE) du secteur.
Pour la FNC et le GHN, il est donc essentiel que les pouvoirs publics français continuent de maintenir la position ferme de Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, qui écrivait dans un courrier aux Commissaires Européens Semata et Ciolos en octobre 2010, « le Gouvernement français attache une importance toute particulière à ce dossier aux enjeux économiques importants pour l'ensemble des acteurs du secteur professionnel concerné et dont les aspects ruraux constituent un axe majeur de développement de ces territoires ».
Le taux réduit de TVA est en effet, comme le démontrent les chiffres de l'IFCE et de l'Institut de l'Elevage, synonyme d'économie et d'emplois directs et indirects, mais aussi de valorisation et d'animation des territoires ruraux et périurbains. Il a également largement participé à la démocratisation de l'équitation.
Céder en France à un tel jugement de la CJUE, anéantirait tous les efforts de la Profession en termes d'amélioration des conditions d'exercice, de réduction des charges, de transparence dans les transactions, d'organisation de la production et de la commercialisation, et de développement des marchés.
La FNC et le GHN demandent donc solennellement au Premier Ministre, Monsieur François Fillon, et à l'ensemble des parlementaires français et européens, de tout faire pour que le cheval et les activités équestres qui en découlent, soient traités comme toutes les autres productions agricoles, avec un taux réduit de TVA à 5,5%.

(Communiqué)