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L'assemblée générale de la FNC

L’Assemblée Générale de la FNC s’est tenue mercredi 29 juin à la FNSEA, devant les représentants de l’élevage français, du monde agricole et cheval, et des pouvoirs publics. TVA, actes vétérinaires, Ventes Cavalescence, et organisation économique des filières… étaient au cœur des débats.  

 

 L’assemblée générale statutaire est tout d’abord, revenue sur les faits marquants de l’année 2010. Ainsi, comme l’ont montré les rapports Financier et d’Activité, votés à l’unanimité, la FNC a connu en 2010 une situation contrastée. En effet, malgré la réduction très forte des soutiens publics, qui a entraîné le départ de deux collaborateurs, la FNC a continué à mener de nombreuses actions syndicales et de développement. Seules les actions de communication ont été revues à la baisse. Sur le plan syndical en premier lieu, la FNC s’est très fortement engagée aux côtés de la FNSEA et du GHN, pour la défense du taux réduit de TVA applicable aux ventes et aux activités équestres. Stéphane WEIL, Chef du Service Juridique et Fiscal de la FNSEA, a ainsi rappelé tout le travail mené depuis 2007, pour convaincre la Commission Européenne puis la Cour de Justice de l’Union Européenne, du bien fondé du taux réduit de TVA en France. En attendant le jugement concernant la France dont la date n’est toujours pas connue, Marianne DUTOIT, Présidente de la FNC, a rappelé que « le travail syndical ne devait pas faiblir, notamment pour imaginer, avec les pouvoirs publics français, de nouvelles dispositions fiscales pour justifier d’un taux réduit de TVA pour la filière cheval ».

Le second sujet essentiel, qui n’est d’ailleurs à ce jour pas clos, est celui des actes vétérinaires. Alors que l’arrêté fixant la liste des actes pouvant être réalisés par les détenteurs professionnels d’équidés et le décret abordant les compétences nécessaires des éleveurs pour les réaliser sont encore en discussion, le Secrétaire Général de la FNC, Henry BRUGIER a insisté sur le travail mené par la FNSEA et la FNC pour maintenir les éleveurs d’équidés dans le dispositif. Il a également souligné la formidable avancée que représente ce dispositif qui doit surtout et avant tout, renforcer les pratiques partenariales entre les éleveurs et les vétérinaires équins.

Références technico-économiques, renouvellement des générations, et formation initiale ont également suscité de nombreux débats très

intéressants. Etienne GANGERON, Vice-président de la FNSEA, a quant à lui félicité la FNC pour le travail mené notamment pour la prise en compte des acteurs de la filière cheval dans le monde agricole. Il a d’ailleurs rappelé que grâce aux nombreuses interventions de la FNC, les éleveurs d’équidés ne seraient pas oubliés dans les actions de solidarité développées par la FNSEA et les JA pour faire face à la sécheresse, qui frappe très durement les éleveurs. Il a aussi appelé à la plus grande vigilance autour du débat sur le statut juridique du cheval, qui pourrait très rapidement revenir sur le devant de la scène.

 Dans un second temps, l’Assemblée Générale s’est délibérément tournée vers l’avenir. D’abord, en abordant les projets d’INTERBEV Equins, qui travaille notamment sur la promotion de la viande de cheval et depuis plus d’un an, à la mise en place d’un nouveau produit : « Le Racé ». Son objectif est d’écouler, sur le marché intérieur, un volume suffisant de viande française de qualité, qui réponde aux attentes des consommateurs et à un prix acceptable pour les éleveurs de poulains de trait. Une démarche de filière s’est ainsi d’ores et déjà engagée dans laquelle la contractualisation devrait prendre toute son sens.

Enfin, après la présentation de la définition du professionnel du cheval adoptée par la FNC, et une réflexion sur l’avenir de la politique d’encouragements, l’Assemblée Générale s’est achevée par une table ronde autour d’un projet d’accord interprofessionnel porté par la CSCCF, le GHN et la FNC. Fort de l’expérience des Ventes Cavalescence, des dernières actions des Marchands et de la pratique des Centres Equestres, cet accord doit aider à réduire la fragilité économique des entreprises d’élevage et de valorisation des jeunes chevaux, tout en répondant aux besoins des marchés constitués des centres équestres et des cavaliers amateurs. Formation des jeunes chevaux et commercialisation collective sont donc au cœur de ce futur accord interprofessionnel.

 Patrick FALCONE, représentant le Ministre de l’Agriculture, a terminé cette Assemblée Générale en saluant tout le travail réalisé et en proposant un rapprochement avec la SHF. Il a enfin annoncé la volonté du Cabinet du Ministre, de lancer une mission d’étude, par des Inspecteurs Généraux, sur l’ensemble des financements de l’agriculture à la filière.

 Et Marianne DUTOIT de conclure : « pour la FNC, la crise économique, les nouvelles contraintes budgétaires, la concurrence déloyale subit par les professionnels, doivent nous inciter à nous rassembler autour des organisations professionnelles agricoles, à nous prendre davantage en main par le biais des interprofessions et de la contractualisation, et à imaginer une nouvelle politique d’encouragements par et pour les professionnels ».

La présence très remarquée des Présidents et Vice-présidents de la FNSEAdes JA, de Groupama et de l’APCA, mais aussi du Secrétaire Général du CESE, lors de la remise officielle, à Marianne DUTOIT, des insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur par Christiane LAMBERT et Francis AUSSAT, a définitivement démontré la représentativité agricole de la FNC et la volonté des Organisations Professionnelles Agricoles d’accompagner cette dernière, vers toujours plus de professionnalisation…

 (Communiqué)

01/07/2011

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