« Projet pour demain » selon Serge Lecomte (suite) : le financement de la filière

Dans une note rédigée en mars 2017 dans le cadre du « Grenelle » du cheval, les financements étaient évalués à 80 millions d’euros par an dont 49 millions (chiffre 2015) destinés à l’IFCE. Il y était suggéré que le comité de gouvernance soit le réceptacle de ces fonds publics et de ceux issus des mécanismes de solidarité. En préalable, le périmètre de la filière devait être redéfini.

« En plus des subventions de l’IFCE, notait ce rapport, des financements publics sont destinés :

- Pour 4,9 millions à  l’encouragement à la filière (visant à soutenir les circuits d’élevage, de compétition de haut niveau, les aides ayant fait l’objet d’appel à projet dans le domaine des sports et loisirs, le travail), la recherche, les actions transversales ;

- Pour 1,2 million aux sports équestres par le Ministère en charge des sports (y compris les aides personnalisées destinées aux sportifs de haut niveau via le CNOSF). 

Afin d’être exhaustif, il conviendrait de rajouter les autres interventions de l’Etat pouvant relever de la filière équine (sports équestres militaires, Gendarmerie et Police Nationales).

Depuis quelques années, des mécanismes de solidarité au sein la filière équine ont également été mis en place et s’élèvent en 2016 à près de 26 millions d’euros en comptabilisant les Fonds Eperon (9,6 millions) et le Fonds Equitation (16,3 millions). 

Le paysage des acteurs équins - publics ou privés - a profondément évolué au cours des dernières décennies. Cette mutation doit conduire à repenser la politique relative aux activités équines et à structurer de manière adaptée l’utilisation des financements, en assurant ainsi la compétitivité d’une filière équine dans ses différentes dimensions.

Le positionnement des acteurs publics et l’intervention de l’Etat visant les activités équines appellent à une rationalisation et un redéploiement vers celles porteuses économiquement et génératrices d’emplois.

Comme susmentionné, la définition d’un mode de gouvernance est le préalable de cette rationalisation et de l’efficience des financements.  

Parallèlement à une structuration de la filière et de ses financements, l’environnement législatif et règlementaire relatif aux différentes activités liées au cheval, notamment en matière de fiscalité, demeure essentiel pour pérenniser et développer les activités équines.

- Bénéfice attendu : repenser la politique relative aux activités équines et à structurer de manière adaptée l’utilisation des financements, en assurant ainsi la compétitivité d’une filière équine dans ses différentes dimensions ; rationalisation et redéploiement vers les activités porteuses économiquement et génératrices d’emplois ». 

Le comité de gouvernance à élu en mars dernier Dominique de Bellaigue (Trot) à sa Présidence. Depuis, plus de son, plus d’image. Serge Lecomte qui a horreur du vide, reprend la main avec son « projet pour demain. » 

E. R.

Le Fonds EPERON : un effet de levier

« Le Fonds Eperon a été créé en 2005, rappelle Jean de Chevigny son secrétaire général. A l’époque l’Etat souhaitait revoir la fiscalité sur les paris, et notamment en supprimant des fonds spéciaux dont celui dédié au Haras Nationaux qui venait alimenter  la filière sur des projets. La somme allouée à ce Fonds est de 9,6 millions d’euros, c’est la solidarité du monde des courses au bénéfice de la filière du cheval de sport. C’est à cette structure créée ex-nihilo de gérer ces sommes dans un sens de l’innovation et de la structuration de la filière ».

On parle de Fonds Eperon 1 et de Fonds Eperon 2, pouvez-vous préciser.

« Le Fonds Eperon 1 c’est cette somme initiale  apporté par le Ministère de l’Agriculture au travers des comptes des sociétés de course. La section 2 a été créée en 2011 quand la SHF  est devenue société mère. Il a été convenu que les sociétés de course, trot et galop, abondent à valeur de 3 millions au total, donc 1,5 million chacune, au financement des dotations, dotations qui n’étaient pas établies à l’époque et qui étaient restées en suspens. Ces 3 millions étaient reversés en totalité à la SHF. La problématique pour cette section 2,c’est que les sociétés-mères se sont désengagées et qu’aujourd’hui le Fonds Eperon a pris la décision d’assumer sur son enveloppe initiale, la totalité de ces sommes ».

Quel est le mécanisme de décision ?

« Le mécanisme de décision se veut le plus simple et le plus léger possible. C’est une des forces. Ce sont des fonds privés donc on a une facilité de gestion qui est différente de celle de  l’administration. Les porteurs de projets ont un dossier à remplir, ils le déposent au Fonds Eperon ou il est instruit dans nos bureaux. On a une réunion mensuelle au cours de laquelle  les dossiers sont étudiés par le comité d’engagement. C’est très rapide, la décision qui est prise est exécutoire le soir même de la réunion. Le porteur de projet qui a l’assurance d’un financement du Fonds Eperon peut aller voir les collectivités en leur disant « voilà, j’ai un projet, j’ai déjà 30 % de la part du Fonds Eperon, il faut que vous m’aidiez et éventuellement mettre les 70% restants ». C’est le fameux effet de levier qui pour nous est très, très important et majeur par rapport à l’usage du Fonds Eperon. C’est cet effet de levier qui permet de financer des structures ou des projets dans le domaine du cheval. Si il n’y avait pas cet apport d’argent privé de la filière, les collectivités ne pourraient pas le faire ».

En régions, qui sont vos interlocuteurs ?

« Nos interlocuteurs privilégiés restent les Conseils des Chevaux en régions. Ce sont eux qui quelque part à l’époque étaient les porteurs du projet Fonds Eperon avec une vraie volonté de structurer les régions quelles qu’elles soient. Pour un projet en région, on demande systématiquement un avis au Conseil des Chevaux local, pour avoir justement la température et l’avis d’un représentant local que nous n’aurions pas forcément depuis notre siège ».

Bénéficiaire	2016	2017	2018
AKHAL TEKE	3 825,00 €		2 000,00 €
ANAA	12 306,64 €	24 730,00 €	15 000,00 €
ANPFS	48 976,20 €	40 156,00 €	39 900,00 €
APPALOOSA	1 600,00 €		2 000,00 €
ARABE	35 450,00 €	33 626,00 €	26 000,00 €
BARBE	2 946,00 €	2 060,00 €	1 000,00 €
CONNEMARA		7 959,00 €
CREME	2 830,00 €
CRIOLLOS			1 500,00 €
F.DES PONEYS  ET PETITS CHEVAUX  DE FRANCE	68 692,00 €	95 977,00 €	86 000,00 €
FJORDS			1 700,00 €
FRISON	1 000,00 €	2 153,00 €	1 500,00 €
HAFLINGER	2 540,00 €	2 081,00 €	2 000,00 €
HIGHLAND	949,00 €
ISLANDAIS	3 030,00 €	3 131,00 €
LIPIZZAN	2 244,00 €	1 850,00 €	2 200,00 €
LUSITANIEN	5 500,00 €	5 437,00 €
NEW FOREST	2 617,00 €	3 993,00 €	2 500,00 €
PAINT		2 244,00 €
P.R.E.	3 770,00 €	3 146,00 €	2 100,00 €
QUARTER HORSE	4 460,00 €	3 093,00 €	2 500,00 €
SELLE FRANCAIS	130 929,00 €	91 804,00 €	120 400,00 €
SHAGYA	964,40 €		1 000,00 €
SHETLAND	6 325,60 €	5 994,00 €	4 700,00 €
WELSH	4 488,00 €	4 050,00 €	3 000,00 €
France DRESSAGE		5 749,00 €	1 800,00 €
SHF	233 612,00 €	218 510,00 €	240 000,00 €
Total Races de Sport  et Loisir	579 054,84 €	557 743,00 €	558 800,00 €
MERENS	15 830,00 €	4 451,00 €	2 500,00 €
CAMARGUE	12 600,00 €	12 000,00 €
AUVERGNE	1 660,00 €
COMTOIS	65 999,00 €	1 955,00 €
BRETON	10 507,00 €
COB	7 500,00 €
BOULONNAIS	2 537,00 €
ARDENNAIS	1 039,00 €
RACES MULASSIERES DU POITOU	1 086,88 €
SFET	577 027,00 €	459 500,00 €	470 000,00 €
Total Races de Travail	695 785,88 €	477 906,00 €	472 500,00 €
Institut  du Droit Equin	9 559,00 €		6 000,00 €
FCC			25 000,00 €
FFE	240 000,00 €	220 000,00 €	150 000,00 €
FNC			23 000,00 €
Total Transverses	249 559,00 €	220 000,00 €	204 000,00 €
Total Général	1 524 399,72 €	1 255 649,00 €	1 235 300,00 €

 

Fonds Eperon /  part nationale 2015, 2016, 2017 Bénéficiares	2015	2016	2017	Total  général
AECNA - Association des Eleveurs  de chevaux de Nouvelle-Aquitaine			230 000	230 000	1%
ANSF - Stud-Book Selle Français	226 000	256 000	280 500	762 500	3%
CUMA du Pays Sud Oise	500 000			500 000	2%
Fondation Hippolia	446 400	986 500	100 000	1 532 900	7%
GL Events Exhibitions	50 000	550 000	30 000	630 000	3%
INRA	40 000	233 700	16 000	289 700	1%
LABEO - Frank Duncombe		14 500	304 750	319 250	1%
SFET - Société Française  des Equidés de Travail	847 100	702 750	900 900	2 450 750	11%
SHF - Société Hippique Française	3 929 500	4 073 400	3 893 600	11 896 500	52%
UNIC - Union Nationale  Interprofessionnelle du Cheval	528 000	685 000	635 000	1 848 000	8%
Total général	7 693 750	8 332 250	6 861 200	22 887 200

 

Bénéficiaire	Intitulé du projet	Subvention accordée
Détail SFET 2016	Production et Valorisation	400 000,00
	Promotion de l’énergie cheval	59 000,00
	Actions de communication	160 000,00
	Formation et sensibilisation des publics	38 750,00
	SIA 2017	45 000,00
Détail SFET 2016	Encouragements	400 000,00
	Promotion des Equidés de Travail	162 200,00
	Promotion de l’énergie cheval	53 000,00
	Promotion de la viande chevaline	40 700,00
	Observatoire de la filière des Equidés de Travail	30 000,00
	Promotion spécifique télévisuelle des Equidés	21 500,00
	Promotion à l’échelle internationale	15 000,00
	Promotion des prestations de tourisme	14 500,00
	Professionnalisation des acteurs de la filière	74 000,00
	SIA 2018 (24/2 au 4/3)	90 000,00
Détail ANSF 2016	Programme SF d’encouragement à l’utilisation	105 000,00
	Championnat Inter-écoles Young Breeders SF	22 000,00
	Programme SF des Formations des Eleveurs	29 000,00
	Nouveaux outils de communication pour les éleveurs	15 000,00
	Promotion du Selle Français à l’international	50 000,00
	Stand du Selle Français au CHI de Genève	35 000,00
Détail ANSF 2017	Programme SF d’encouragement à l’utilisation	105 000,00
	Championnat Inter-écoles Young Breeders SF	25 000,00
	Programme SF de Formations des Eleveurs	20 000,00
	Valorisation des données des concours d’élevage	20 500,00
	Promotion du Selle Français à l’international	80 000,00
	Création d’un circuit d’élevage CCE « Les Espoirs	30 000,00
Détail SHF 2016	Production et Valorisation	3 500 000,00
	Photos et vidéos concours régionaux	20 000,00
	Stages de cavaliers jeunes chevaux multi	99 000,00
	Ventes à l’amiable 2016	30 000,00
	Stands filière CSI Bordeaux	22 000,00
	Site France Cheval de Sport	34 000,00
	Formation des juges - Elevage et Valorisation	39 000,00
	Captation et diffusion de photos et vidéos	43 000,00
	SHF Market	50 000,00
	Stand filière	94 000,00
	Support et promotion des opérations	42 500,00
	Achat d’un rond de présentation mobile	4 900,00
	Equita’Lyon 2016 - Actions de promotion	40 000,00
	France Cheval de Sport V2	55 000,00
Détail SHF 2014	2015 (Reliquat)	21 052,00
	Encouragements	3 400 000,00
	Plate forme TV-Vidéo	185 000,00
	CSI 5- W de Bordeaux	20 000,00
	Stages de cavaliers jeunes chevaux	30 000,00
	Formation des juges	40 000,00
	Promotion de la filière sur les évènements	50 000,00
	Refonte des sites internet institutionnel	24 600,00
	Equita’Lyon du 1er au 5/11 : Actions de p	24 000,00
	Plate forme TV-Vidéo	120 000,00
	Développement du stade équestre du Sic	200 000,00