Juridique

Professionnel ou pas ?

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Écrit par Webmaster | 15 Décembre 2011
Publié dans Actu Nationale > Juridique

Chronique juridique par Jean-Marie Charlot*

C’est la question que se pose la majorité des éleveurs de chevaux puisque 97% d’entre eux possèdent moins de 2 juments.		 ACTU_chro_juridique_charlot
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17e congrès de l’Institut du droit équin

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Écrit par Webmaster | 06 Octobre 2011
Publié dans Actu Nationale > Juridique

L’Institut du Droit Équin organise son 17e congrès le vendredi 25 novembre 2011 à l’hippodrome de Paris Vincennes.

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Dopage : mode d’emploi

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Écrit par Webmaster | 24 Mars 2011
Publié dans Actu Nationale > Juridique

Chronique Juridique par Jean-Marie Charlot

Si vous vous faites prendre, il vous en coûtera

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Amateurs ou professionnels : la vente dans tous ses états !

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Écrit par Webmaster | 20 Janvier 2011
Publié dans Actu Nationale > Juridique

Chronique Juridique par Jean-Marie Charlot

Les décisions sont de plus en plus nombreuses, à la suite de l’application de l’ordonnance du 17/02/2005, modifiant le code de la consommation sur la conformité du bien.


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Vente : le refus de résolution amiable

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Écrit par Webmaster | 13 Août 2010
Publié dans Actu Nationale > Juridique

Chronique Juridique par Jean-Marie Charlot

Les conventions légalement formées tiennent lieu de foi à ceux qui les ont faites et elles ne peuvent révoquées que du consentement mutuel des parties. (article 1134 du code civil)

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Note juridique sur le cheval « animal de compagnie »

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Écrit par Webmaster | 22 Juillet 2010
Publié dans Actu Nationale > Juridique

Le 24 janvier 2010, une proposition de loi a été déposée par 14 députés tendant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer « d’animal de rente » - selon la terminologie du Code rural - à « animal de compagnie ».

 
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Visite d’achat et devoir d’information du vétérinaire

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Écrit par Webmaster | 10 Juin 2010
Publié dans Actu Nationale > Juridique

Chronique juridique par Jean-Marie Charlot

A l’occasion de l’achat d’un cheval, le vétérinaire a pour mission la recherche des anomalies dont le champ d’investigation doit être préalablement défini.

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