Filière

Point d’actualité sur la TVA

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Écrit par Webmaster | 20 Février 2012
Publié dans Actu Nationale > Filière

Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de TVA à 7% s'applique aux activités équestres en application de différents textes*. Les textes initiaux, issus de la réforme de 2004, ne seraient pas conformes au droit européen. C'est la raison pour laquelle la Commission Européenne a demandé la condamnation de la France par la Cour de Justice de l'Union Européenne. L'importante mobilisation du GHN et du Collectif l'Equitation en péril a permis l'intégration dans le code général des impôts (article 279 b sexies) d'une mesure visant à appliquer un taux réduit de TVA, malgré la position de la commission, à certaines activités équestres. Le droit européen ne permet pas de couvrir toutes les activités équestres avec ce nouveau dispositif. S'identifier ou s'abonner pour lire la suite

Le cheval pourvoyeur d’emplois 

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Écrit par Webmaster | 16 Février 2012
Publié dans Actu Nationale > Filière

L'emploi est, par excellence, un sujet sensible. Ceux qui sont en poste tremblent pour le leur, les demandeurs guettent avec impatience celui qui va les sortir de l'ornière et les responsables politiques surveillent, mois après mois, la conjoncture nationale. Celle-ci, il faut bien le dire, ne cesse d'inquiéter. Toutefois, dans ce contexte plutôt morose, un secteur, aussi discret qu'inattendu, semble tirer son épingle du jeu : le cheval. Depuis dix ans environ, l'emploi « cheval » croît, en France, d'environ 2% par an, contre 0.6% pour l'emploi total.
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Journée des présidents à la SHF

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Écrit par Webmaster | 02 Février 2012
Publié dans Actu Nationale > Filière

Marc Damians a réuni les présidents des ARE (Association Régionale d'Elevage) fin janvier à la SHF. Seize ont répondu présents. Intéressant tour d'horizon avec les responsables de l'IFCE, de l'Unic, du Fonds Eperon et du GESCA.
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Politique

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Écrit par Etienne Robert | 01 Février 2012
Publié dans Actu Nationale > Filière

« Dieu est français » selon un dicton allemand. Curieux alors qu’on nous serine, sur simultanément huit chaînes de télévision à une heure de grande écoute, les vertus du modèle économique allemand. Son modèle social, personne n’en veut. En revanche, son modèle commercial interpelle. Dans la circulation des chevaux, nous en savons quelque chose.

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Serge Lecomte : l’homme à abattre?

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Écrit par Webmaster | 18 Janvier 2012
Publié dans Actu Nationale > Filière

Nième épisode judiciaire pour le président de la Fédé vraisemblablement appelé à comparaître prochainement pour prise illégale d’intérêts dans les conventions qui unissaient le GHN à la FFE. Pas démonté par les revers judiciaires qu’il a subis, le SNEFELT persiste dans son entreprise de démolition. Retour sur ce feuilleton vieux de douze ans. ACTU_serge_lecomte
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Affaire Lecomte : ni préjudice, ni victime

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Écrit par Webmaster | 05 Janvier 2012
Publié dans Actu Nationale > Filière

Au terme de plus de 10 ans de procédures, l’instruction du dossier Serge Lecomte est terminée. Aucun des plaignants n’est admis à se constituer partie civile, n’ayant subi aucun préjudice, ni en tant que club, ni en tant que licencié. Le réquisitoire définitif rendu le 18 novembre 2011 conclut au non-lieu sur la multitude de chefs de mise en examen, à l’exception d’un seul. ACTU_SERGE_LECOMTE
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Conseils des chevaux : continuer à anticiper

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Écrit par Webmaster | 15 Décembre 2011
Publié dans Actu Nationale > Filière

Continuer à anticiper : ce fut le mot d’ordre de Paul Essartial, président de la Fédération des conseils des chevaux réunie en assemblée générale pendant le salon de Villepinte. « Nous avons anticipé en créant ces Conseils, dit-il, nous devons continuer ». ACTU_Conseil_cheval
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